Le caractère excessif des aboiements
Les aboiements doivent constituer un trouble « excédant les inconvénients normaux du voisinage ». Le juge a toute latitude pour décider si les nuisances sont excessives ou pas. Pour être sanctionnés, les aboiements doivent être gênants en raison de :
- Leur intensité : aboiements forts ou aigus, aisément perceptibles à travers la cloison de séparation ou la clôture du jardin.
- Leur fréquence : aboiements répétés tout au long de la journée.
- Leur durée : aboiements continuels, qui ne cessent pratiquement jamais.
Démarches amiables pour faire cesser les aboiements
Avant de saisir la justice, vous disposez de plusieurs moyens d'action :
- Rencontrer votre voisin et chercher une solution apaisée.
- Contacter une association, qui pourra jouer le rôle de tiers conciliateur.
- Avertir votre gardien d'immeuble.
- Informer votre syndic de copropriété. Il est tenu de faire respecter le règlement. Or celui-ci contient souvent des dispositions visant à garantir la tranquillité des copropriétaires.
- Faire constater le bruit par huissier de justice.
- Faire établir un procès-verbal d'infraction par les services de police ou de gendarmerie (les bruits excessifs sont passibles d'une amende forfaitaire de 68 euros).
- Solliciter l'aide du conciliateur de justice. Adressez-vous au greffe du tribunal d'instance. Vous et votre voisin serez convoqués par le conciliateur afin de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties.
- Adresser un courrier recommandé à votre voisin valant mise en demeure de faire cesser les troubles que son chien occasionne.
Démarches judiciaires pour faire cesser les aboiements
Si vos démarches amiables échouent, il vous faut alors faire appel au juge civil :
- Juge de proximité, si votre demande est inférieure à 4 000 euros
- Tribunal d'instance, si votre demande est comprise entre 4 000 et 10 000 euros
- Tribunal de grande instance, si votre demande excède 10 000 euros
Vous devrez établir le caractère excessif et anormal des aboiements. Si votre action aboutit, le juge vous octroiera des dommages et intérêts (à hauteur du préjudice que vous avez subi). Il enjoindra également à votre voisin de faire cesser les nuisances sonores (réalisation de travaux d'isolation, port d'une muselière, interdiction de laisser le chien seul dans le jardin, etc.).
Les professionnels à votre service :
- Avocats
- Mairies
- Syndics de copropriété
- Services de police et de gendarmerie
- Huissiers de justice
- Conciliateurs de justice
- Tribunaux d'instance
- Tribunaux de grande instance
- Association de défense des victimes de troubles de voisinage (ADVTV)
- Autres associations de défense