Un abri de jardin en secteur sauvegardé ou site classé
Votre abri de jardin sera installé en secteur sauvegardé ou sur un site classé ? Il faut alors vérifier sa surface de plancher, sa hauteur et son emprise au sol :
- surface de plancher et emprise au sol inférieures à 5 mètres carrés et hauteur inférieure ou égale à 12 mètres : déclaration préalable de travaux ;
- surface de plancher et emprise au sol inférieures à 5 mètres carrés et hauteur supérieure à 12 mètres : permis de construire ;
- surface de plancher ou emprise au sol comprise entre 5 et 20 mètres carrés et hauteur inférieure ou égale à 12 mètres : déclaration préalable de travaux ;
- surface de plancher ou emprise au sol comprise entre 5 et 20 mètres carrés et hauteur supérieure à 12 mètres : permis de construire ;
- autres cas : permis de construire.
Un abri de jardin en dehors des secteurs sauvegardés et sites classés
Si votre abri de jardin est installé en dehors d'un secteur sauvegardé ou d'un site classé, les règles changent. Un permis de construire sera nécessaire seulement dans les cas suivants :
- une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 mètres carrés ;
- une surface de plancher ou une emprise au sol comprise entre 5 et 20 mètres carrés et une hauteur supérieure à 12 mètres.