Quel est l'ordre des héritiers ?
Les héritiers sont classés selon 4 ordres précis (liens de parenté):
- les descendants : enfants, ou petits-enfants si les enfants sont décédés ;
- les parents, frères et sœurs et descendants des frères et sœurs décédés avant eux ;
- les grands-parents et arrière grands-parents ;
- les oncles, tantes, cousins...
Les liens du mariage crée aussi une vocation successorale, sauf bien sûr en cas de divorce. Le conjoint survivant est considéré comme un héritier et recueillera dans tous les cas une part de l'héritage qui varie en fonction de la situation familiale du défunt, ainsi que du régime matrimonial.
Le défunt n'était pas marié
Le principe est simple : le 1er ordre des héritiers prime sur le second et ainsi de suite. Si, lors de son décès, lui survivent :
- des enfants ou leurs descendants : ils se partagent la succession, excluant les autres héritiers ;
- des parents et des frères et sœurs ou neveux et nièces : le père et la mère reçoivent chacun 1/4 de la succession ; les frères et sœurs recevront la moitié de la succession (s'ils sont décédés, cette moitié reviendra à leurs enfants). Si seulement l'un des parents est décédé, les enfants reçoivent les 3/4 ;
- en l'absence de survivant dans les catégories précédentes, les ascendants autres que les pères et mères (grands-parents et arrière grand parents) ;
- en dernier lieu les collatéraux (oncles, tantes...), et leurs descendants.
Le défunt était marié
La part destinée au conjoint varie en fonction des héritiers en présence.
Si le défunt laisse des enfants : le conjoint hérite du 1/4 de la succession en propriété et les enfants se partagent les 3/4 en pleine propriété. Autre solution : s'il en fait la demande, le conjoint hérite de l'usufruit de la totalité des biens, les enfants recoivent ces biens en nue-propriété ;
En l'absence d'enfants :
- s'il reste ses 2 parents : le conjoint reçoit la moitié de la succession en pleine propriété ;
- s'il reste 1 seul parent : le conjoint reçoit les 3/4 ;
- en l'absence d'enfants ou de descendants et de ses pères et mères, le conjoint survivant recueille toute la succession, avec une exception concernant les biens qui avaient été eux-mêmes reçus en succession qui reviendront aux frères et sœurs ou à leurs descendants.
A noter : en cas d'absence de successeurs et de testament, l'Etat récupère la succession.
Le conjoint survivant qui hérite au moins des 3/4 a une obligation d'aide à l'égard des ascendants de son conjoint dans le besoin.
C. civ. : Art.731 à 739 s et 756 à 758-6.