Les zones de duty free
Le duty free ne s'applique pas entre les états membres de l'Union européenne. Ainsi, il ne concerne que les déplacements dans les pays hors de l'Union européenne (sauf exceptions, comme Andorre ou les îles anglo-normandes).
Les zones où vous pouvez acheter en duty free sont généralement situées :
- dans les aéroports ou les ports maritimes ;
- dans les zones internationales (en vol ou en mer) ;
- avant le passage de douane des zones frontalières.
Conditions d'accès au duty free
Dans ces lieux, votre accès à la zone "duty free" dépend généralement de votre destination. Il vous faut traverser une frontière pour y avoir droit.
De plus, les conditions d'achat en duty free sont soumises aux règles du pays dans lequel vous vous trouvez. Renseignez-vous donc toujours sur les limites ou les franchises appliquées par la douane du pays en question.
Vous arrivez ou rentrez en France
Lorsque vous êtes en France, la loi des douanes françaises s'applique. Elle comprend :
- des franchises de montant à ne pas dépasser (non cumulables à plusieurs passagers), au-delà desquelles vous devez déclarer votre marchandise et payer les taxes inhérentes (voire une amende) ;
- des quantités à respecter pour certains produits ;
- l'interdiction d'achat des tabacs et boissons alcoolisées aux moins de 17 ans.
Si vous venez d'un pays hors de l'Union européenne, vos achats détaxés sont ainsi limités à :
- 150 euros pour les moins de 15 ans ;
- 430 euros pour les plus de 15 ans, voyageant par voie aérienne et maritime ;
- 300 euros pour les plus de 15 ans voyageant autrement.
- 2 cartouches de cigarettes ;
- ou 100 cigarillos ;
- ou 50 cigares ;
- ou 250 g de tabac à fumer ;
- 1 l pour les alcools de plus de 22° ;
- ou 2 l pour les alcools de moins de 22° ;
- ou 4 l pour les vins ;
- ou 16 l pour les bières.
Important : la limite s'entend par catégorie (tabacs / alcools). Vous ne pouvez donc pas acheter 2 cartouches de cigarettes et 100 cigarillos. En revanche, vous pouvez choisir les quantités pour atteindre votre quota. En achetant, par exemple, 1 cartouche de cigarettes et 50 cigarillos.
Pour les lieux d'exception, consultez les réglementations spécifiques et susceptibles d'évoluer sur le site des douanes.
Enfin, si vous venez d'un pays de l'Union européenne, sachez que vos achats (bien que non détaxés) sont également soumis à certaines règles. Voir les détails concernant vos achats personnels au sein de l'Union européenne.
Demander une détaxe
Hors Union européenne, vous pouvez également demander une détaxe pour vos achats effectués en dehors des zones de duty free. La détaxe peut s'effectuer :
- directement en magasin ;
- avant le passage à la douane sur présentation d'un formulaire de détaxe fourni sur le lieu d'achat (ou bordereau de vente à l'exportation).