Acompte sur salaire : ce que vous devez savoir

Acompte sur salaire : principe de base

Le principe du régime des acomptes est de considérer que le salarié fait "crédit" à son employeur.

En effet, le salarié fournit un travail qui ne lui sera payé qu'à l'échéance de la paye.

L'acompte est donc la rémunération du travail déjà réalisé par le salarié avant que le bulletin de paie ne soit établi par l'entreprise.

(Cf. Article L 3242-1 du Code du travail).

Obligatoire ou pas ?

Avant la rédaction du nouveau Code du travail applicable depuis le 1^er mai 2008, seuls les salariés ouvriers bénéficiaient obligatoirement d'un acompte.

Pour les autres catégories, cela restait à la discrétion de l'employeur.

La situation est plus claire depuis le 1^er mai 2008.

Les salariés mensualisés peuvent percevoir un acompte correspondant pour une quinzaine à la moitié de leur rémunération mensuelle s'ils en font la demande.

(Cf. Article L 3242-1 du Code du travail).

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés exclus de la loi de mensualisation, à savoir :

• les travailleurs à domicile ;
• les salariés saisonniers ;
• les salariés intermittents ;
• les salariés temporaires.

Ces salariés sont payés au moins 2 fois par mois, à 16 jours au plus d'intervalle. Si rien n'est prévu par la convention collective, l'employeur peut refuser de verser un acompte entre les deux versements de salaires.

(Cf. Article L 3242-3 du Code du travail).

Comment payer l’acompte ?

Les acomptes doivent obligatoirement être payés par chèque ou virement à un compte bancaire dès lors que le salaire net dépasse la limite de 1 500 €.

Régime social des acomptes

Lors du versement d'un acompte, aucune cotisation n'est à prélever et aucune fiche de paie n'est à établir. Les cotisations sont prélevées à la fin du mois sur l'ensemble du salaire, acompte compris.

Compensation

L'employeur déduit l'acompte de la prochaine paie. Une mention spéciale avec le montant de l'acompte est inscrite sur le bulletin de salaire.

Attention : l'acompte qui ne serait pas retenu sur la prochaine échéance de paie devient une avance sur salaire.

Avances sur salaire

Les avances sur salaire ont pour objectif de verser au salarié une somme pour un travail qui n'a pas encore été réalisé.

(Cf. article L 3251-3 du Code du travail).

Dans ce cas, l'employeur ne pourra retenir sur le salaire qu'un dixième du salaire net, jusqu'à épuisement du montant de l'avance.

Des mensualités moindres peuvent être convenues avec le salarié.

Exemples

Un acompte a été versé au salarié pour un montant de 400 € le 15 du mois.

Une avance a été versée au salarié le mois précédent pour un montant de 3 000 €.