Définition de la multipropriété
La multipropriété permet d'acheter, non pas un logement à plusieurs, mais un droit d'utiliser un bien immobilier pour une durée variable. Il ne s'agit donc pas de l'achat d'un bien proprement dit mais de l'acquisition de parts dans une société de construction ou dans une société civile immobilière. En signant un contrat, l'acquéreur devient associé de la société, ce qui lui permet de bénéficier d'un droit d'usage sur le logement tout comme l'ensemble des autres personnes ayant acquis des parts de la société. L'achat des parts par l'ensemble des associés permet de financer l'achat du bien immobilier ou la construction du futur logement.
Les murs n'appartiennent pas à l'ensemble des propriétaires de parts qui pourront uniquement séjourner dans le logement quelques semaines par an, les uns après les autres.
Principales étapes pour acheter un bien immobilier en multipropriété
Les démarches préalables à l'achat
Pour acquérir un bien immobilier à plusieurs grâce à la multipropriété, il est nécessaire, dans un premier temps, de rechercher des offres de multipropriétés qui correspondent à vos attentes. Cette recherche se prépare puisqu'il convient de déterminer un secteur géographique idéal pour passer quelques semaines de vacances par an.
Après avoir choisi cette multipropriété, il est indispensable de se renseigner sur les conditions de partage du logement. Si la multipropriété offre des conditions strictes (ne permettant de jouir du logement qu'une semaine par an, par exemple), il peut être opportun de rechercher une autre offre de multipropriété.
Le contrat de multipropriété
L'acquisition d'un bien immobilier à plusieurs grâce à la multipropriété nécessite de signer un contrat. Ce contrat permet d'acquérir des parts dans la société de construction ou la société civile immobilière. Sa signature entraîne donc l'obtention du droit de jouir du logement. Il convient néanmoins de prendre certaines précautions avant de signer ce contrat et de vérifier :
- la durée du contrat ;
- la période de jouissance du bien immobilier ;
- le montant des charges à l'année ;
- la possibilité offerte de faire des échanges d'appartement.
Signature du contrat de multipropriété
Le contrat de multipropriété peut être signé devant notaire ou par acte sous seing privé. Le jour de la signature, l'acquéreur doit avoir trouvé un financement. Pour acquérir un bien immobilier grâce à la multipropriété, il est possible d'obtenir un prêt épargne logement.
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