Mardi, lors de la présentation de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Daniel Lenoir, son nouveau directeur général, a lancé un avertissement net à l'attention des fraudeurs aux allocations.
"La fraude est un cancer qui ronge le mécanisme de solidarité : je serai impitoyable." C'est en ces termes que s'est exprimé le directeur général de la Cnaf, Daniel Lenoir, mardi dans la matinée pendant la présentation de la convention d'objectifs et de gestion 2013-2017.
Une fraude en progression de 19,7 % sur un an
Au cours de l'année 2012, 17 974 cas de fraudes ont été relevés, parmi lesquels 60 % pour les minima sociaux (37 % pour le RSA), 25 % pour les aides au logement et 14 % pour les prestations familiales. Résultat : sur un an, l'augmentation est de 19,7 %.
À l'instar des statistiques sur la délinquance, cette progression des fraudes identifiées ne montre non pas une augmentation du nombre de fraudes mais un perfectionnement de 30 % de l'efficacité des vérifications, notamment via de nouvelles méthodes de ciblage des dossiers.
Dans deux cas sur trois, les fraudes sont relatives à des déclarations de ressources ou d'activités qui ne sont pas à jour, dans 26 % des cas à la dissimulation de non concubinage et à hauteur de 8 % à des escroqueries. En 2012, les allocataires frauduleux identifiés ont fait l'objet de 7 077 pénalités, pour un montant total de 4,3 millions d'euros, et de 2 619 plaintes.
2,13 milliards d'euros de prestations indûment versées détectées
Reste néanmoins qu'en comparaison aux 2,13 milliards d'euros de prestations indûment versées détectées au cours en 2012 (suite à une erreur involontaire ou un oubli), les 119,1 millions d'euros, soit la somme des fraudes constatées, ne pèse pas lourd.
D'autre part, il est aussi nécessaire de relativiser l'impact financier de la lutte contre la fraude en la rapprochant des 64,4 milliards d'euros de prestations légales directes payés l'an passé, comme l'a souligné le président du conseil d'administration de la Cnaf, Jean-Louis Deroussen.
Mais ce n'est pas une raison pour ralentir les contrôles : d'une manière générale, les pénalités sont dissuasives, et à mesure que les fraudes sont mises en évidence, leur nombre diminue. Raison pour laquelle Daniel Lenoir compte bien remédier à la rupture du lien entre solidarité et prestation sociale.
