Instaurée en 2012, la “taxe abri de jardin” a fait couler beaucoup d’encre dès les premières années. Le forfait servant de base de calcul à cette taxe a été revalorisé par l’État au 1er janvier 2018. Cette hausse de 3% ne manquera pas de provoquer le mécontentement des contribuables.
Au 1er janvier 2018, la valeur forfaitaire servant de base de calcul à la “taxe d'aménagement” a été revalorisée de 3%. Communément appelé “taxe abri de jardin”, cet impôt s’applique aussi à la construction d’une piscine ou d’une véranda et même d'une place de stationnement. Cette nouvelle fait grand bruit avant même la réception des premières factures…
Taxe abri de jardin
Particulièrement impopulaire auprès des contribuables, la “taxe d'aménagement” est surtout connue sous le nom de “taxe abri de jardin”. Comme l’explique service-public.fr, elle concerne “toutes les opérations d'aménagement, de construction (par exemple les abris de jardin d'une certaine surface), de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme”. Concrètement, cet impôt local s’applique à toutes infrastructures occupant plus de 5m² comme les garages, les vérandas, les combles, les mobil-homes, les caravanes… Le problème réside surtout dans le fait que la valeur de cette taxe peut parfois dépasser le coût de la construction elle-même.
Les panneaux solaires, les éoliennes et les piscines sont aussi soumis à ce régime fiscal. Toutefois, ces infrastructures bénéficient d’un forfait fixe. Il faut prévoir 10€/m² pour les panneaux solaires, 200€/m² pour les piscines et 3 000€ pour chaque éolienne installée. Les contribuables doivent s’acquitter de cet impôt une fois, au cours de la construction. Par ailleurs, le montant est évalué sans condition de ressources.
Ce qui change en 2018
Selon un arrêté communiqué dans le Journal officiel du 10 janvier 2018, la valeur forfaitaire servant de base de calcul à la “taxe d'aménagement” a été revalorisée à hauteur de 3%. Ce montant s’élève ainsi à 823€/m² pour les Franciliens (contre 799 en 2017) et 726€/m² hors d'Île-de-France (contre 705 l’année précédente).
La hausse est notamment due aux fluctuations de l’indice du prix des constructions. Cette valeur évolue en fonction du coût du bâtiment d’habitation sur lequel l’impôt est indexé. Néanmoins, la valeur forfaitaire en question n’augmentera pas au même rythme dans tout l’Hexagone. En effet, le montant dépend également des taux fixés par les autorités locales. Les communes, les départements et les régions sont ainsi autorisés à réclamer des sommes supplémentaires aux contribuables.