Combien coûte une assurance décennale ?
Tous les professionnels du BTP sont dans l’obligation de souscrire une assurance décennale. Cette garantie couvre les sinistres et dommages sur un ouvrage pour une durée de 10 ans. Elle représente un certain budget pour les entreprises, mais il faut savoir que son coût varie selon les corps de métier et le statut des artisans. Nous vous expliquons comment estimer correctement le coût de votre assurance décennale et les critères de prix.
Le coût moyen d’une garantie décennale
Les assureurs tiennent compte de nombreux critères pour définir le montant des cotisations et de la franchise d’assurance. Nous vous conseillons de comparer les offres en demandant directement des devis détaillés : vous obtiendrez ainsi une estimation du tarif qui tient compte de votre situation professionnelle et de votre corps de métier.
Pour une entreprise générale, il faut compter entre 7 000 € et 18 000 € par an. Pour un menuisier, un plombier ou un électricien, la fourchette se situe entre 800 et 5 000 €. À savoir qu’une auto-entrepreneur paiera toujours une cotisation plus faible puisqu’il réalise généralement un chiffre d’affaires moins élevé.
Les 5 critères d’évaluation du prix d’une assurance décennale
Pour anticiper le montant de votre prime d’assurance décennale, il est important de connaître les critères utilisés par les compagnies d’assurance pour fixer le montant des cotisations :
● Votre chiffre d’affaires : moins vous réalisez de CA, moins vous réalisez de chantiers et donc moins vous vous exposez à de possibles dommages.
● Votre activité professionnelle : toutes les activités liées au gros œuvre impliquent plus de risques concernant la solidité de l’ouvrage, ce qui induit une prime d’assurance plus importante. Votre expérience et vos qualifications : Les jeunes entreprises ou les créations ne bénéficieront pas des mêmes conditions qu’une entreprise pouvant justifier de beaucoup d’expérience. Vos qualifications et diplômes seront aussi des atouts dans la détermination de votre prime d’assurance.
● Vos antécédents : vous bénéficierez d’un tarif plus avantageux si aucun sinistre n’a été constaté dans les exercices précédentes (l’idéal étant de pouvoir au moins pousser les 5 dernières années). Vous pouvez également obtenir des bonus.
● Les autres critères : un assureur peut prendre en compte le secteur géographique, le montant de la franchise, le nombre d’employés de votre entreprise, le recours ou non à la sous-traitance, etc.
Les prix d’une assurance décennale peuvent-ils changer ?
Au moment de souscrire une assurance décennale au meilleur prix, vous devez anticiper le fait que votre activité professionnelle va probablement évoluer. Dans ce cas, l’assureur
adaptera son tarif également. Dans la mesure où le montant de la cotisation dépend de facteurs conjoncturels comme votre chiffre d’affaires, votre effectif, votre contrat peut être soumis à une fluctuation de prix d’une année sur l’autre.
Généralement, un contrat d’assurance décennale possède une durée initiale de 1 an, puis sera tacitement reconduit (toujours pour un an) par la compagnie d’assurance chaque année. Si vous désirez changer d’assureur, vous pouvez résilier votre contrat 2 mois avant la date d’échéance en envoyant une lettre recommandée avec AR.
Pensez bien à déclarer votre CA chaque année et à notifier à votre assureur toute nouvelle activité ou technique utilisée : s’engager sur des chantiers avec des déclarations inexactes sur son attestation d’assurance peut bloquer vos indemnisations en cas de sinistre.