2016 avance à grands pas et le Gouvernement entend redorer son blason. Bercy vient ainsi d’annoncer une mesure concernant l’assurance-vie, qui ne profitera cependant qu’aux enfants des couples mariés.
Michel Sapin vient de faire une annonce qui devrait ravir les successeurs issus de couples mariés. Celle-ci concerne en effet les contrats d’assurance-vie souscrits sous le régime de la communauté et approvisionnés avec les fonds du foyer. Les couples qui se sont mariés sans contrat de mariage ne seront toutefois pas en reste.
La mesure fraichement annoncée par Bercy donne lieu à deux suppositions. La première émane du décès du souscripteur du contrat d’assurance-vie. Le conjoint se verrait alors verser le capital et serait exempt de droits de mutation.
La seconde concerne quant à elle un souscripteur survivant. 50 % du capital serait dans ce cas versé dans l’actif successoral. Les droits de mutation entreraient alors en jeu, mais ne concerneraient que les héritiers. La somme due sera calculée en fonction du montant non encaissé. Le ministère des Finances a toutefois souligné que le paiement n’aurait lieu qu’au décès du second parent.
Une multitude de questionnements
L’annonce du ministre des Finances n’a cependant pas manqué de susciter des interrogations sur le mode opératoire du fisc. Jusqu’alors, cette entité s’est toujours montrée très à cheval sur le paiement à temps des droits de succession. Les observateurs se demandent également si cette mesure en impliquera deux autres : l’acquittement d’intérêts de retard et la constitution de garanties. Enfin, les questions concernant le sort des concubins et les pacsés restent aussi en suspens.
Sources : lemonde, actualitesfrance