La cour d'appel de Paris vient d'autoriser ce mardi les enseignes de bricolage Leroy Merlin et Castorama à rouvrir les portes de leurs magasins franciliens le dimanche, révoquant ainsi la décision de première instance.
En définitive, suivant un avis de la cour d'appel de Paris, les magasins Leroy Merlin et Castorama sont autorisés à rouvrir leurs portes le dimanche en région parisienne. Pour rappel, le tribunal de commerce de Bobigny avait opté pour la condamnation des deux enseignes à fermer quinze de leurs magasins en Île-de-France après une plainte de leur concurrent Bricorama. Mais en dépit de cette interdiction et d'une astreinte de 120 000 euros par magasin et par dimanche ouvert, un certain nombre de magasins étaient tout de même restés ouverts.
Comme le met en évidence l'avocat de Castorama, Me Richard Renaudier, la cour d'appel a jugé que le juge des référés n'était pas en mesure de remettre en question une décision d'ores et déjà prise sur le fond. À noter en effet que fin avril, un jugement, après une plainte comparable de Bricorama, en était arrivé à une conclusion semblable, au détriment de l'enseigne. Toutefois, une autre décision est attendue le 22 novembre, faisant suite à la procédure engagée en juillet par Bricorama.
Une décision jugée inexplicable
Pour le PDG de Bricorama, Jean-Claude Bourrelier, cette décision est "incompréhensible". Débouté de sa demande de faire fermer ses concurrents, celui-ci a été condamné à payer 12 000 euros de dommages et intérêts à chacun d'entre eux.
Quoi qu'il en soit, Bricorama et Castorama espèrent que le gouvernement va modifier la loi pour clore les procédures judiciaires, et par là même la polémique.
Sources : LeMonde