Saviez-vous que la température des pommes dans les cantines ne devait pas dépasser 8°C ? Que la qualité de l'air doit être surveillée dans des établissements publics tels que dans les centres aérés ou les écoles ? Cela peut sembler incroyable mais sans même le savoir un grand nombre de normes tout aussi absurdes font partie de notre quotidien. Un rapport remis au gouvernement le 26 mars permettra de mener une guerre aux normes absurdes afin d'en limiter le nombre.
Au début de l'année, le gouvernement avait chargé deux élus locaux, le président du conseil général de l'Orne Alain Lambert (UMP) et le maire Jean-Claude Boulard (PS), de rédiger un dossier où serait rassemblées les lois aberrantes parfois défavorables à notre quotidien. Ce dossier remis au Premier Ministre le 26 mars 2013 permettra ensuite l'abrogation de 23 normes jugées insensées.
Inutiles et coûteuses
Absurdes ou sans intérêt, certaines normes constituent un véritable obstacle et freinent certaines démarches administratives. En tout ce sont près de 23 normes qui sont à abroger, une réglementation qui pèse lourd dans l'économie française. En plus d'être très nombreuses, ces normes possèdent un coût important : une nouvelle norme règlementaire coûte entre 700 et 800 euros.
Des normes absurdes qui font sourire
400 000 textes ont ainsi été revus par les deux élus, de quoi énumérer certaines perles.
- Les équipements sportifs connaissent une norme bien exceptionnelle :
Ainsi, dès qu'un club de football change de division, la superficie du vestiaire doit lui aussi être agrandie. A moins que les sportifs aient un changement physionomique conséquent dès leur passage au niveau supérieur, cela semble tiré par les cheveux.
De même pour les dimensions de terrains, qui ne cessent de changer et qui sont un coût conséquent. La ville de Sceaux doit par exemple régler 60 000 euros afin de modifier de 50 centimètres la ligne de tir de ses terrains de basket.
- En milieu périscolaire là aussi les normes font parler d'elles :
Chaque aliment que mangent vos enfants est comptabilisé. Selon la norme un enfant de maternelle doit manger 1 demi œuf, tandis qu'un écolier 1 œuf, ceux des collèges et lycées 1 œuf et demi.
Les normes de sécurité concernant les jeux scolaires ne cessent d'être modifiées et revues. Une situation contraignante si chaque aire de jeux doit être reconstruite après chaque modification.
- Sans oublier cette incroyable règle concernant le bâtiment :
Une norme impose une règlementation antisismique sur les nouveaux bâtiments même s'ils ne sont pas localisés sur une zone déclarée sismique.
Réinterpréter les normes
C'est surtout un souci d'interprétation qui se pose pour certaines normes. Les deux élus proposent donc un concept d'interprétation facilitatrice des normes. Ils demandent au gouvernement de simplifier afin que le message véhiculé dans les normes soit clair et que sa compréhension ne soit pas un frein au processus. Quelques recommandations sont évoquées telles qu'alléger les normes sans que cela ne se fasse au détriment de la sécurité et de la qualité, ne pas créer de normes dans des situations où elles ne sont pas nécessaires et laisser de la responsabilité et de l'autonomie afin de répondre aux besoins.
Des abrogations et allègements qui permettraient de libérer près de 253 milliards de budgets locaux à des dépenses plus productives.
Sources : Lefigaro.fr, FranceInfo.tv et Ouest France