Jeudi, le gouvernement a présenté de nouvelles mesures pensées pour améliorer la vie des entreprises et des Français, dans le cadre du choc de simplification initié en mars 2013. Tour d’horizon.
Alors que les Français et les entreprises ont souvent le sentiment de ployer sous la paperasse, le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures pour faciliter la gestion administrative en général.
Un bulletin de paie plus facile à comprendre
Entre le salaire brut ou net, ou encore les cotisations salariales et patronales, rares sont les employés à savoir interpréter leur fiche de paie. Mais d’ici au 1er janvier 2016, le gouvernement prévoit qu’elles ne dépassent plus huit lignes. De fait, l’ensemble des salariés sauront avec précision ce qu’ils payent pour la maladie, le chômage ou encore pour la retraite. Les changements s’effectueront petit à petit courant 2015.
Réaliser des démarches administratives sur internet
Et si les files d’attente aux guichets de l’administration n’étaient bientôt plus qu’un lointain souvenir ? Peut-être pas encore, mais à partir de mars prochain, dix préfectures testeront notamment la demande directe de passeport via internet. Objectif : généraliser la mesure d’ici fin 2015. À noter que le dispositif devrait d’autre part s’étendre à la demande de carte vitale ou d’aide au logement. Et outre les impôts, les Français pourront aussi régler les frais de cantine de leurs enfants ou leurs amendes en ligne. Ce qui sera par ailleurs l’occasion pour eux de consulter leur nombre de points restant sur leurs permis de conduire.
Bientôt un coffre-fort numérique pour ne plus perdre ses papiers
Si vous êtes de nature à perdre vos papiers, sachez que le gouvernement met en place une solution pour l’éviter via la création d’un coffre-fort numérique. Une façon notamment de permettre aux jeunes de sauvegarder les documents utiles pour les démarches administratives, à l’instar du diplôme, de l’attestation de journée du citoyen, du carnet de santé ou encore de la carte vitale.
Possibilité de s’inscrire plus tard sur les listes électorales
Jusqu’à présent, il était possible de s’inscrire jusque fin décembre sur les listes électorales. Mais dorénavant, l’inscription sera possible jusqu’à un mois avant le scrutin.
Abaissement du délai d’obtention des permis de construire
Désireux d’accélérer et faciliter les projets d’aménagement et de construction – et ce d’autant plus à l’heure où le secteur de la construction et du bâtiment n’est pas en forme –, le gouvernement va alléger les procédures. En pratique, les enquêtes publiques et autres études d’impact seront plus rapides, ce qui permettra dès lors d’abaisser le délai d’obtention des permis de construire. Objectif : 5 mois maximum d’ici fin 2015.
Grâce à ces mesures du choc de simplification, le gouvernement espère générer 11 milliards d’euros en gains d’efficacité, d’ici à 2017.
Sources : francetvinfo, lemonde