Les députés prévoient de lever la limitation de cinq cartouches par véhicule aujourd'hui en vigueur.
Voilà une nouvelle qui pourrait bien redonner le sourire aux fumeurs français. D'après Le Journal du Dimanche, ces derniers devraient en effet prochainement avoir le droit de rapporter davantage de cigarettes acquises à l'étranger. Ainsi, le JDD indique que le texte de loi prévoyant la suppression des deux articles établissant des quotas d'importation de tabac, par ailleurs adopté mercredi en commission des Finances, va passer en séance ce jeudi.
10 cartouches de cigarettes par personne
Résultat : à condition que le texte soit adopté, les automobilistes seraient en mesure de rapporter en France, et ce à compter du 1er janvier 2014, dix cartouches de cigarettes par personne. Néanmoins, la limite sera fixée à 50 cartouches par voiture et 1 000 cigarettes par personne. Jusqu'à aujourd'hui, une voiture était limitée à 5 cartouches.
Pour rappel, cette remise en question s'explique par la condamnation de la France par la Cour européenne de justice, qui l'a invité à modifier sa réglementation, jugée trop protectionniste, sur les quotas. À l'heure actuelle, les buralistes français souffrent du trafic de tabac transfrontalier, qui représenterait 15 à 20 % du marché hexagonal. Un paquet vendu 6,80 euros en France est en effet proposé à 4,65 euros en Espagne et 5 euros en Italie. Aussi, les prix des cigarettes au 1er janvier s'apprêtent à augmenter d'environ 20 centimes.
Sources : JDD, Metronews