Un contrat établi entre un employeur et un salarié peut être rompu à tout moment, sous réserve de motifs valables. Cette procédure porte un nom : le licenciement. Toutefois, avant de couper les ponts avec un employé, il faut savoir qu’un licenciement ne se fait pas n’importe comment. En effet, l’employeur doit disposer d’un motif reconnu par la loi pour justifier son action. Le licenciement est en effet encadré par loi. Des règles précises doivent être suivies à la lettre pour éviter tout problème.
Aussi délicat que le recrutement d’un nouveau talent au sein d’une entreprise, le licenciement suit des lois bien spécifiques. Un employeur a pleinement le droit de renvoyer un salarié, que ce soit pour des raisons économiques justifiées ou des fautes répétées. Le licenciement, à l’instar de la démission à l’initiative du salarié, met fin au contrat de travail établi entre les deux parties. Zoom sur les principales étapes de la procédure.
Les motifs possibles d’un licenciement
Licencier un salarié est une procédure soumise à une législation précise. Il est important de procéder par étapes afin d’éviter toutes complications juridiques. Un employeur peut vouloir se défaire des services d’un employé pour diverses raisons. Les principaux motifs de licenciement reconnus par la loi sont :
- Les motifs personnels : faute professionnelle grave commise par le salarié, retards répétés, absence prolongée, inaptitude physique, insuffisance professionnelle ;
- Les motifs économiques : situation financière délicate liée à l’entreprise. Ce motif n’est valable que s’il est bien réel et vérifiable. En effet, contrairement au licenciement pour motifs personnels, l’appel à un motif économique n’est pas du fait du salarié.
Tout autre motif extérieur à ces deux catégories tel que l’exercice du droit de grève ou encore une situation discriminatoire est formellement interdit par la loi.
Les étapes du licenciement d’un salarié
Qu’importe le motif en cause, l’employeur est tenu de respecter à la lettre les étapes du licenciement. Dès lors que la rupture du contrat, que ce soit un CDI normal ou un CDI intérimaire, est envisagée, il est nécessaire de procéder de la façon suivante :
- La convocation du salarié : cette lettre invite ce dernier à un entretien privé avec l’employeur. Elle est transmise soit par courrier recommandé soit remise en main propre contre la signature d’une décharge ;
- L’entretien préalable : il doit avoir lieu au moins 5 jours ouvrables après réception de la convocation ;
- La lettre de licenciement : envoyée par courrier recommandé, elle expose le motif de renvoi ainsi que les droits du salarié ;
- Le préavis : à moins d’en être dispensé par l’employeur ou d’être inapte, le salarié licencié doit réaliser une période de préavis jusqu’à la fin de son contrat.
Les indemnités accordées au salarié licencié
S’il y est éligible, le salarié licencié reçoit différentes indemnités à la fin de son contrat. Les indemnités accordées varient d’ailleurs selon le motif retenu pour le licenciement. Elles comprennent notamment :
- Les indemnités compensatrices de congés payés et de préavis ;
- L’indemnité de licenciement.
En cas de différend, les deux parties peuvent s’entendre sur une indemnité de conciliations.