Lundi, les députés ont voté une réforme dont l'objectif est d'inciter les pères à prendre un congé parental. Qu'est-ce que cette dernière va changer pour vous ? Comment ça fonctionne ? Tour d'horizon.
Voulue par la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, cette nouvelle mesure s'inscrit dans le projet de loi sur l'égalité femmes-hommes. Le but du texte voté lundi soir, et qui devrait entrer en application le 1er juillet 2014, est d'amener les pères à recourir davantage au congé parental. Rappelons qu'à l'heure actuelle, parmi les 540 000 parents stoppant partiellement ou complètement leur activité professionnelle, l'on dénombre seulement 18 000 hommes. L'objectif de la manœuvre est donc pour la ministre d'encourager 100 000 pères à en faire autant d'ici 2017.
Ce que prévoit la loi
À l'heure d'aujourd'hui, les parents d'un seul enfant peuvent bénéficier d'un congé parental de six mois, pris par la mère ou par le père. À compter de deux enfants, la durée de ce congé parental est étendue à trois ans, durée que les parents peuvent se répartir à loisir. Au cours du congé parental, le parent perçoit le Complément Libre Choix d'Activité (CLCA), une aide payée par l'État afin de corriger l'absence de salaire. Cette dernière va de 329 à 573 euros mensuels.
Les changements prévus au 1er juillet 2014
D'une part, les parents ayant un seul enfant auront la possibilité de prendre six mois de plus, soit un an en tout, et ce à condition que ce soit cette fois le deuxième parent qui en profite. Autrement dit, le congé parental va passer de six mois à un an à condition que le père prenne le relai de la mère, et inversement. Si le couple a deux enfants, la durée du congé sera toujours de trois ans, mais à la seule condition que le deuxième parent prenne six mois de congé. En cas contraire, la durée se limitera désormais à deux ans et demi. En outre, la CLCA va changer de nom à cette date pour devenir la PreParE ("prestation partagée d'accueil de l'enfant").
PreParE, mode d'emploi
À partir de quand ? Le congé parental peut commencer tout de suite après la fin du congé de paternité ou de maternité. Ce dernier se termine au plus tard quand l'enfant atteint l'âge de trois ans, ou dans le cas d'une adoption, trois ans après l'arrivée de l'enfant au sein du foyer.
Un congé parental, mais pour qui ? Père et mère peuvent indistinctement prendre un congé parental : il s'agit même d'un droit que l'employeur ne peut pas refuser, à moins que vous ayez moins d'un an d'ancienneté dans votre entreprise à compter de la date de naissance de votre enfant ou de son arrivée dans votre foyer si vous optez pour l'adoption.
Comment bénéficier du congé ? Il suffit pour cela d'informer l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou via une lettre remise en main propre en échange d'une décharge spécifiant le début du congé et la durée de ce dernier. Attention, il est impératif de s'y prendre un mois avant la fin du congé de maternité ou d'adoption, autrement dit deux mois avant le début du congé.
Lequel choisir ? Congé parental partiel ou total ? Le père, au même titre que la mère, peut s'arrêter complètement au cours du congé parental, ou bien réduire sa présence au travail. Dans le cas du temps partiel, il est possible de sélectionner le nombre d'heures par semaine, en partant du principe que leur total ne peut être inférieur à 16 heures. Les conditions doivent cependant être établies par l'employeur. À noter néanmoins que celui-ci ne peut pas refuser cette option, même si c'est à lui que reviendra d'aménager les horaires à sa guise. Le principe est le même si vous travailliez déjà à l'origine à temps partiel.
Quels sont vos droits ? La protection sociale est de mise au cours de l'ensemble du congé et les avantages acquis tels que les congés payés ne bougent pas. Dans le cas d'un congé parental total, le contrat de travail est suspendu. Dans celui d'un temps partiel, un avenant va simplement modifier votre contrat.
Sources : LeMonde, Caf, LeParisien