Contrôle technique, données personnelles : ce qui change au 1er mai 2018

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Contrôle technique, données personnelles : ce qui change au 1er mai 2018 / iStock.com - kupicoo
Contrôle technique, données personnelles : ce qui change au 1er mai 2018 / iStock.com - kupicoo

Quoi de neuf pour ce premier mai 2018 ? Comme chaque mois de l’année, des modifications sont apportées à des dispositifs existants, de nouvelles obligations voient le jour et des tarifs sont révisés. Ce mois de mai 2018 ne fait pas exception et amène son lot de changements : ils concernent principalement le contrôle technique automobile et la protection des données des internautes européens. Découvrez-en le détail dans cet article.

En mai 2018, un contrôle technique automobile renforcé sera mis en place et deviendra la norme dès le 20 mai. Au plan européen, le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) fera son apparition quelques jours plus tard, le 25 mai. Ce texte prévoit un nouveau cadre pour le traitement et la circulation des données à caractère personnel des internautes européens… Décryptage.

Un nouveau contrôle technique, plus contraignant et plus complet

Pour les automobiles soumises à contrôle technique, le nombre de points de contrôle augmente et passe de 124 à 131 points. En revanche, le nombre de défaillances constatables augmente significativement et passe de 407 à 606. Ceci s’explique par le fait qu’un seul et même point de contrôle peut occasionner la constatation de plusieurs défauts. C’est le cas, par exemple, des pneumatiques : ils peuvent être à la fois sous-gonflés, présenter des entailles aux flancs, des sculptures lisses ou une usure asymétrique anormale…

Les niveaux de défaillance passent de deux (pas de nécessité de contre-visite / nécessité de contre –visite) à trois : désormais, le contrôleur pourra mentionner des défauts mineurs (à corriger sans nécessité de contre-visite) ;  des défauts majeurs (nécessitant une contre-visite dans un délai de deux mois) et enfin des défauts « critiques » qui entraîneront l’immobilisation du véhicule (dans les faits, il pourra cependant rouler jusqu’au garage où seront  effectuées les réparations).

Conséquence de ces nouvelles exigences, le contrôle technique sera dorénavant plus long de quelques minutes. Suite logique de ce qui précède : son prix devrait augmenter de 5 à 10 euros en moyenne.

Le RGPD, nouveau texte de référence en matière de protection des données personnelles

Dès le 25 mai 2018, l’ensemble des internautes européens verra ses données mieux protégées par le RGPD. Cette règlementation européenne, issue d’un règlement du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016, s’impose dorénavant à toutes les entreprises utilisant les données électroniques personnelles de leurs clients de produits ou services.  Le RGPD remplace un texte de 1995, devenu vétuste, et harmonise le régime juridique de la protection des données dans l’ensemble des États membres.

Pour les internautes, la mise en place du RGPD va renforcer un certain nombre de protections. Le consentement « écrit, clair et explicite » de l’internaute sera par exemple requis avant que ses données personnelles ne puissent être traitées. Un « droit à l’oubli » est également prévu : il permettra d’obtenir le retrait ou l’effacement de données en cas d’atteintes à la vie privée.

Quat au champ d’application du RGPD, il est maximal : de la micro start-up à Facebook et Uber, en passant par les annuaires en ligne, toute entité manipulant des données personnelles devra se conformer aux exigences de la nouvelle règlementation. Précision importante : une société – ou son sous-traitant  – établies en dehors d’Europe devra également se conformer aux exigences du RGPD lorsqu’elle souhaitera collecter des données personnelles européennes.