En raison d'une fiscalité punitive et floue, les acteurs de la crypto-monnaie se plaignent depuis plusieurs mois. Face à cette situation, le député Éric Woerth a déposé un amendement pour le prélèvement forfaitaire unique en matière de crypto-monnaie.
Les acteurs français du secteur de la blockchain désirent la clarification de la fiscalité se rapportant aux crypto-monnaies. Leur doléance a enfin été entendue et les mesures nécessaires ont été prises pour améliorer la situation. Voici tout ce qu'il faut retenir de la crypto-monnaie.
Le nouveau régime fiscal des crypto-actifs
Cela fait des mois que les acteurs de la communauté Blockchain et Bitcoin réclament la clarification du régime fiscal des plus-values sur les crypto-monnaies. En effet, ils estiment que cette fiscalité est punitive. Le député de l'Oise et président de la commission des finances Éric Woerth a réagi en déposant le 8 octobre un amendement qui vise à définir un régime fiscal adapté pour les crypto-actifs. Il est question de la flat-tax exposée par Emmanuel Macron qui s'applique sur les revenus du capital. Le texte propose que le gain net de la cession d'un actif numérique soit soumis au PFU ou prélèvement forfaitaire unique. Actuellement, trois différents régimes sont possibles concernant les profits retirés lors de la cession de bitcoin :
- le barème progressif en matière de bénéfices non commerciaux pour les activités occasionnelles ;
- le régime d'imposition concernant les bénéfices industriels et commerciaux pour les activités régulières ;
- le régime des plus-values lors de la cession de biens meubles (créance, mobilier, véhicule…).
Cette nouvelle mesure devrait inclure Paypite, la crypto-devise francophone.
Le point de vue de Pierre Person
En ce qui concerne le député Pierre Person, également rapporteur de la mission relative aux crypto-monnaies, il a déclaré à plusieurs reprises que la tendance s'oriente vers le système de la flat-tax. Il importe que le législateur soit au fait de cette situation pour simplifier et clarifier la fiscalité qui s'applique aux crypto-actifs. Bercy devrait donner son accord, car la proposition correspond à la stratégie du forfait généralisé. De plus, elle est plus facilement acceptable, sur le plan politique et social, qu'une ristourne fiscale.
En ce qui concerne les levées de fonds
L'autre information à garder en tête concerne la fiscalité en matière de levées de fonds à partir de crypto-monnaies ou ICO. Quand une société désire lever des fonds grâce à une ICO, ceux-ci sont considérés en tant que chiffre d'affaires avec un taux d'imposition de 60%. Il convient de reporter cette fiscalité dans la durée pour laisser le temps aux entreprises d'investir ces fonds en R&D et en RH. Il ne faut prendre en compte que le chiffre d'affaires futur. Reste à savoir si ce nouveau régime est favorable aux milliardaires de la crypto-monnaie.