La longue période de confinement a bouleversé les habitudes des Français. Beaucoup ont ainsi repris goût au vélo, une tendance qui s’est largement reflétée dans les chiffres de vente. Rien qu’en 2020, près de 2,7 millions de cycles, dont 500 000 vélos électriques, ont été écoulés sur le marché français. L’acquisition des vélos à assistance électrique (VAE) est d’ailleurs subventionnée par l’État, qui propose à l’heure actuelle deux aides financières cumulables.
Le gouvernement français a annoncé, le 25 juillet dernier, la nouvelle loi “Climat et Résilience”. Parue au Journal officiel, celle-ci énonce, parmi ses mesures, une nouvelle aide liée à l’acquisition de vélos à assistance électrique (VAE). La prime à la conversion vient donc s’ajouter au bonus écologique vélo mis en place par l’État. Quelles en sont les modalités ? Zoom sur ces deux aides financières.
Une nouvelle prime à la conversion pour les VAE
Ces derniers temps, le vélo électrique, moyen de transport écologique, a le vent en poupe et risque de l’être davantage au vu des subventions de plus en plus généreuses proposées par l’État. Dans le cadre de la loi “Climat et Résilience”, le ministère de la Transition écologique a étendu l’application de la prime à la conversion. Limitée auparavant à l’acquisition de voitures ou de deux roues électriques, elle concerne désormais les vélos à assistance électrique. Ainsi, pour tout achat ou location, antérieurs au 26 juillet 2021, d’un VAE neuf ou d’occasion, il est possible de prétendre à cette nouvelle aide financière en remplissant la demande sur le portail en ligne dédié. La prime prend en charge 40% des frais d’acquisition du VAE, dans la limite de 1 500 €, et n’est accordée qu’une fois par personne.
Le bonus écologique, toujours d’actualité
La mise en place de la nouvelle prime de conversion pour les vélos électriques ne supplante pas les anciennes subventions existantes. Ainsi, les 200 € offerts par l’État pour l’achat d’un vélo à moteur auxiliaire électrique restent d’actualité et sont cumulables avec la nouvelle prime. Cependant, ce bonus impose comme condition d’obtention de bénéficier au préalable d’une aide locale cumulative. Le bonus vélo sera alors défini en fonction du montant de la subvention obtenue, dans la limite de 200 €. Par ailleurs, cette prime écologique est conditionnée par le revenu fiscal de référence par part du contribuable, qui ne doit pas excéder les 13 489 €.
Les conditions pour bénéficier de la nouvelle prime de conversion
Comme les autres aides financières proposées par l’État, la prime de conversion pour l’acquisition d’un vélo électrique n’échappe pas aux conditions. Dans l’ensemble, tous les résidents français y sont éligibles. Cependant, la prime n’est accordée qu’aux conditions suivantes :
- Si l’ancien véhicule de l’acheteur, un modèle polluant, est mis de côté. Il faut alors que le véhicule ait été immatriculé avant 2011 si c’est un moteur diesel et avant 2006 si c’est un moteur à essence ;
- Si la batterie électrique auxiliaire du vélo est une batterie sans plomb de 250 watts maximum avec une vitesse plafonnée à 25 km/h.
Contrairement au bonus vélo, la prime de conversion ne tient pas compte de l’état neuf du vélo électrique. Parallèlement, l’achat d’une trottinette électrique permet de gagner de l’argent avec Pony.