François Hollande en avait fait un de ses engagements de campagne : "La couverture intégrale de la France en très haut débit d'ici 10 ans" était la promesse n°4 de son programme électoral. Maintenant qu'il est élu, le président veut accélérer le développement d'infrastructures nécessaires à l'extension de la fibre et du câble, les deux principaux accès au réseau en très haut débit.
A Clermond-Ferrand la semaine dernière pour un séminaire gouvernemental consacré au numérique, François Hollande l'a répété : "L'ambition dans le numérique fera la croissance de demain". Ce jeudi 28 février, à Gennevilliers (Hauts de Seine), le gouvernement doit plancher sur la feuille de route qui permettra de réaliser cette ambition. "Près de 20 milliards d'euros d'investissement publics et privés" seront engagés dans ce projet, selon le premier ministre Jean-Marc Ayrault. Un budget impressionnant, mais qui ne fera pas disparaître les difficultés qui semblent se profiler sur le chemin. Essayons de faire le point sur l'avancement, le financement et l'avenir de ce plan.
Des infrastructures qui s'adaptent lentement
Près d'un logement sur 4 est raccordé au réseau par un accès à très haut débit (THD). 8,83 millions de foyers (sur 33 millions) sont connectés soit par la fibre optique (2,04 millions), soit par le câble (8,45 millions), et 1,657 million via les deux. Le THD permet de jouer en ligne, de télécharger ou d'envoyer des fichiers (photos, vidéos, musique) de taille importante, en très peu de temps. Bientôt le THD sera là pour les consultations médicales à domicile, les cours et bien d'autres services qui restent à inventer. Dans son discours délivré à Clermond-Ferrand (Auvergne), François Hollande a cité deux possibles usages futurs de la fibre : la régulation du chauffage et les vêtements intelligents.
La Commission Européenne, qui fixe les normes en Europe, a décidé que le THD commençait à partir de 30 Mbps (Mégabits par secondes), soit à peine le double du débit maximum d'une ligne de cuivre (18 à 20 Mbps pour une ligne ADSL 2 +). La France, malgré ce standard assez bas, n'émarge qu'en milieu de classement en termes de déploiement. Elle est même classée derrière certains pays de l'est, mais à la différence de ces derniers, son réseau de cuivre est de bonne qualité et permet un usage polyvalent. La preuve : malgré les 2 millions de foyers raccordés, les abonnés au réseau via la fibre optique ne sont que 250 000, ce qui signifie que sur 8 foyers qui pourraient être équipés, un seul a effectivement choisi de s'abonner à la fibre. Or en France, l'abonnement à la fibre est proposé au même prix que celui au cuivre (ADSL). La France est donc 23e sur 27 pays en termes d'adoption par les abonnés du THD.
Les limites imposées par la Commission Européenne
Yves Rome (PS, Oise) et Pierre Hérisson (UMP, Haute-Savoie) sont deux sénateurs particulièrement critiques vis-à-vis du plan de développement du THD initié sous la majorité précédente. Ce dernier pensait couvrir l'intégralité des foyers d'ici à 2025, délai qui a été raccourci de deux ans par François Hollande, ce qui, selon les deux sénateurs auteurs d'un rapport, constitue une raison de plus pour revoir la façon dont le développement de ce réseau a été planifié. Ils visent d'abord la Commission Européenne, qui par idéologie ultralibérale rend toute intervention publique "suspecte", et par voie de conséquences prône une conception radicale de l'investissement qui doit être entièrement à la charge des entreprises privées.
Problème : si l'Etat laisse les opérateurs investir à leur guise, ceux-ci ne vont cibler que les zones les plus densément peuplées, les plus rentable, et "oublier" de desservir les zones de basse densité. Or, les zones denses sont déjà équipées en THD, contrairement aux zones à faible densité qui sont parfois exclues des réseaux, non seulement de câble ou de fibre pour le THD, mais même de haut débit "normal", parfois d'une très mauvaise qualité dans ces territoires peu intéressants d'un point de vue strictement commercial. Si ces zones peu rentables n'ont pas droit au financement public par décision de la Commission Européenne, qui va payer pour que le réseau de fibre y soit déployé ?
Quels moyens pour inciter au financement d'un déploiement égalitaire ?
Si l'Etat ou les Collectivités territoriales ont des difficultés à financer directement le développement dans les zones à faible densité, c'est aussi pour une question de finances publiques : alors que la dépense est réduite au maximum, l'investissement dans un réseau de fibre optique est considéré comme un choix risqué. Les "20 milliards" d'investissements public et privé (encore faut-il trouver des opérateurs pour y mettre 7 milliards, que l'Etat en trouve autant, et faire cofinancer une dernière tranche par les opérateurs et les collectivités locales) sont une bonne nouvelle, et peut-être un signe que la classe politique est prête à prendre ses responsabilités et à se lancer dans des plans d'équipement du territoire contre l'avis de Bruxelles. Mais encore faut-il mettre en place les conditions légales pour que les opérateurs privés, s'ils souhaitent investir dans une zone, interdisant par là même à la puissance publique d'intervenir, soient liés à leur engagement par un contrat et se voient infliger une pénalité s'ils ne respectent pas cette promesse. Il faudra encore un peu de bonne volonté et les prêts à "très long terme" et "à taux très intéressants" permettront d'inciter les acteurs à lancer une nouvelle vague de développement des infrastructures.
Sources : Libération du 28/02/13, www.clubic.com