Le groupe PAP (de Particuliers à Particuliers) et l'ARC (Association des responsables de copropriétés) vont proposer aux particuliers des outils d'évaluation et de maîtrise des charges de copropriété. Pour connaître le coût réel de l'entretien et savoir à quoi correspondent les charges, vous pourrez utiliser Oscar, le logiciel lancé la semaine prochaine pour étudier et éventuellement contester les charges de votre copropriété.
Les charges de copropriété sont un des premiers motifs de mécontentement des propriétaires. Plus de 9 propriétaires sur 10 - répondant à un sondage sur le site de PAP - estiment que le niveau actuel des charges de copropriétés de leur logement sont trop élevées. Pourtant, 73 % d'entre eux pensent que le poids de ces charges pourrait être réduit par des actions à court terme. Mais ils ne savent pas comment évaluer le montant et l'efficacité des charges, et 74 % des personnes interrogées ont réclamé des outils pour le faire.
Oscar, le programme qui évalue tout
Partant de là, PAP et l'ARC ont pris la décision de créer des outils pour aider les personnes qui le désirent à évaluer et à maîtriser leurs charges de copropriété. Le premier logiciel existe déjà, développé par l'ARC pour ses adhérents. Oscar regroupe les données de fonctionnement de 1 200 copropriétés en France, et permet d'évaluer leurs charges. Il sera lancé en phase d'expérimentation dans 3 villes : Paris, Nantes et Montpellier, à partir de la semaine prochaine et jusqu'à la fin de l'année. Les particuliers pourront accéder gratuitement à ses services, à condition qu'ils résident dans une des villes test.
La personne qui veut examiner ses charges de copropriété devra scanner et transmettre au site les annexes comptables pour que les dépenses soient analysées par postes et en fonction du type de copropriété. Les informations seront saisies et vérifiées par l'ARC, et les résultats de l'analyse seront traduits en "code étiquette" - comme pour les performances énergétiques d'un logement - de A à G (A étant la meilleure note, G la moins bonne). Les données stockées par Oscar concernent un panel de copropriétés ayant la même configuration et situées dans la même région. Oscar sera généralisé à la France entière en 2014.
Bientôt un outil de contrôle de gestion patrimoniale
Un deuxième outil devrait voir le jour courant 2014, pour l'évaluation de la gestion patrimoniale via la création d'une "étiquette gestion patrimoniale", qui permettra de déterminer si l'entretien - d'un point de vue patrimonial - est bon, et ainsi de connaître par avance l'état réel des parties communes. L'étiquette gestion patrimoniale reposera sur un certain nombre de critères, au nombre desquels :
- la réalisation d'un audit énergétique ;
- la mise en œuvre d'un fonds travaux ;
- l'établissement d'un plan d'amélioration de la performance énergétique ;
- le plan pluriannuel de travaux.
Le diagnostic établi, le propriétaire aura une base pour négocier avec les responsables de sa copropriété ou aborder la question en assemblée générale des copropriétaires. Et en dernier ressort, contacter un juriste pour faire constater la mauvaise gestion.