En 2011, la loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle est adoptée. Celle-ci prévoit l'instauration progressive de quotas avec pour objectif la féminisation des grandes entreprises et instances dirigeantes. Déposée à l'Assemblée nationale par Jean-François Copé et Marie-Jo Zimmermann, entre autres, a-t-elle eu l'effet souhaité ? Le point à la veille de ses six ans.
Objectifs visés par la loi du 27 janvier 2011
La loi du 27 janvier 2011 concerne les conseils d’administration et les conseils de surveillance (hors comités exécutifs) des entreprises cotées en bourse ainsi que ceux des entreprises publiques.
Les objectifs visés sont les suivants :
Compter au moins 20 % de femmes dans les instances concernées trois ans après la promulgation de la loi.
Compter au moins 40 % de femmes dans les instances concernées six ans après la promulgation de la loi.
Pour les conseils d'administration ne comptant aucune femme à la date de promulgation de la loi, un délai de six mois leur avait été accordé pour en nommer une.
En cas de non-respect de ces proportions, les nominations des hommes sont considérées nulles. De même, des sanctions financières sont prévues par la loi.
Mais près de six ans plus tard, où en sommes-nous ?
Gécina, numéro un du palmarès du cabinet Ethic&Boards
Pour la quatrième année consécutive, un classement de la féminisation des entreprises a été dévoilé par le Ministère des droits des femmes. Comme on pouvait s'y attendre, il y a de bonnes élèves et quelques cancres.
Et celle qui se retrouve sur la première marche du podium est Gécina. Cette société foncière compte ainsi, au sein de son conseil d'administration, 50 % de femmes. Les postes à responsabilités sont eux occupés, à 42 %, par des femmes. Enfin, si les dirigeants ne respectent pas les conditions d'égalité, leurs salaires peuvent tout simplement être diminués.
Viennent ensuite CNP Assurances, Engie, L'Oréal et Sodexo qui passe cette année de numéro un à cinquième du classement.
Quid des mauvaises élèves ?
Qui dit classement, dit premiers mais aussi derniers. Alors, quelles entreprises ont encore beaucoup de progrès à faire ?
Parmi les plus connues, on trouve SFR Group, 97e. À titre de comparaison, Orange est 8e. Airbus Group se trouve à la 106e place du palmarès. Nokia Corporation est encore moins bien classée puisqu'elle se trouve à la 111e place (sur 120).
Le palmarès complet est disponible en ligne.
L'avis de Laurence Rossignol
Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes note les progrès réalisés, notamment en France.
« Avec une moyenne de 38 % de femmes dans les conseils d'administration et de surveillance des sociétés cotées, la France enregistre une progression de la présence des femmes de 4,7 points depuis 2015 et se maintient en tête des pays européens en matière de féminisation des instances dirigeantes. »
Mais si des efforts ont été faits, il en reste encore beaucoup à accomplir pour que professionnellement, la femme soit l'égale de l'homme.