Le 28 février dernier, les mesures prises dans le cadre de la loi Macron et portant sur les professions réglementées, ont été publiées dans le Journal officiel. Grâce à ces dernières, et ce dès le début du mois de mai, toute personne souhaitant réaliser des achats immobiliers pourra jouir d’une diminution de ses frais de notaire.
Mai est la période idéale pour tous ceux qui souhaitent prochainement investir dans l’immobilier. Grâce à la loi Macron, à partir de ce mois, les frais de transaction ou frais de notaire liés à l’achat d’un bien immobilier se verront réduits.
Les effets de la loi Macron
Depuis le mois de juin 2015, la loi Macron est au cœur des polémiques. En pratique, les professions réglementées comme les notaires devront s’y soumettre. Courant mai, elles devront baisser leurs tarifs, pour la plus grande joie des acheteurs. Si les notaires s’appuyaient sur un barème fixe, ils devront adapter le prix de leurs prestations dès l’entrée en vigueur de la loi.
Ainsi, pour un achat immobilier de moins de 150 000 euros, les frais de notaires disposeront d’une remise de 10 %. À titre d’exemple, pour un achat de 3 000 euros, remise incluse, les frais s’élèveront à 300 euros au lieu des habituels 920 euros. Pour des achats supérieurs à 150 000 euros, il reviendra au notaire de décider de la remise qu’il compte appliquer.
La loi Macron vise à privilégier la concurrence dans le domaine des notaires afin de baisser de 2,5 % les tarifs appliqués par ces derniers. Elle a également pour but la création de nouveaux offices pour répondre aux besoins de proximité ou l’offre de services. Toutefois, si les honoraires des notaires ont baissé de 10 %, on note une hausse de 4,5 % sur les droits de mutation.
Sources : leparisien, empruntis