Le Conseil de l’Europe s’apprête à condamner la France, mercredi, pour ne pas avoir interdit les châtiments corporels. Laurence Rossignol, la secrétaire d’État à la Famille, s’est déclarée pour une éducation sans violence, tout en estimant ne pas avoir besoin de la loi pour favoriser l’abandon des punitions corporelles par les parents.
D’après une information du quotidien Le Monde, la France se verra officiellement condamnée par le Conseil de l’Europe, chargé de défendre les droits de l’homme en Europe, le mercredi 4 mars. En cause : l’absence d’un projet d’interdiction clair, contraignant et précis concernant les châtiments corporels. Pour cette raison, le droit français va à l’encontre de l’article 17 de la Charte européenne des droits sociaux, qui stipule que les États signataires sont tenus de la protection des enfants et des adolescents contre la négligence, la violence et l’exploitation.
Une condamnation toutefois non assortie d’une sanction
En pratique, il faut dire que la législation française prête à confusion. Car si les violences sur les enfants sont bien punies, le "droit de correction" dans le cadre de la famille, si toutefois la correction est "légère" et produite à des fins éducatives, est quant à lui toléré par la jurisprudence. Une position pour le moins ambigüe.
Pour autant, la condamnation à venir par le Conseil de l’Europe va surtout faire office de symbole, puisqu’aucune sanction ne devrait être appliquée. Il s’agit ainsi avant tout d’une stratégie de pression visant à faire modifier la législation par l’ensemble des états membres. Pour l’heure, 27 des 47 pays ont déjà adopté cette législation, initiée en 1979 par la Suède et sa "parentalité positive".
Il n’empêche : de nombreuses associations devraient profiter de la brèche pour multiplier les plaintes, selon la Fondation pour l’enfance.
La fessée prochainement interdite ?
Médecins, associations… les spécialistes sont nombreux à souhaiter l’interdiction des châtiments corporels via le Code civil, parmi lesquels les gifles et la fessée. Car selon eux, une telle pratique ne présenterait aucun avantage sur le plan pédagogique. Pire : cela influencerait les enfants et leur enseignerait l’usage de la violence. À noter que 14 % des Français souligneraient avoir été maltraités durant leur enfance.
Reste que pour Laurence Rossignol, la secrétaire d’État à la famille, faire en sorte que les parents renoncent aux fessées ne doit pas nécessairement passer par la loi. À ce titre, elle souhaite promouvoir une éducation sans violence.