Face aux nombreuses agressions à caractère sexuel et sexiste survenant aussi bien dans la vie civile que professionnelle, le Parlement vient d'adopter un projet de loi visant à endiguer ces phénomènes. Les principaux concernés sont les enfants et les mineurs.
Le projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes porté par Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité femmes-hommes, vient d'être définitivement adopté par l'Assemblée nationale. Ce texte est capital, car les violences et le harcèlement moral à l'adolescence ou à l'âge adulte entraînent de séquelles.
Les points clés du projet de loi
Initié par Marlène Schiappa, le texte visant à lutter contre tout type de violences sexistes et sexuelles a été promulgué par le Président de la République le vendredi 3 août 2018. Au Sénat, ce projet de loi a été approuvé par 252 sénateurs, comprenant les groupes centristes, LR, Indépendants, RDSE et LREM. En revanche, CRCE et PS n'ont pas voté. Concrètement, il contient 5 articles : l'augmentation du délai de prescription, l'amélioration de la coercition des viols et abus sexuels envers les mineurs, l'adaptation de la loi aux formes virtuelles de harcèlement, la répression de tout type de harcèlement dans la rue et l'applicabilité de ces dispositions dans les collectivités d'outre-mer. Vu que parler du harcèlement avec un enfant est déjà un sujet sensible, il reste à espérer que ce projet de loi facilite le dialogue.
Une loi critiquée
Les acteurs ne sont pas tous unanimes face à ce projet de loi. En effet, certaines mesures importantes ont été retirées du texte initial. Selon la psychiatre et responsable de l'association Mémoire traumatique et victimologie, Muriel Salmona, la version finale de cette nouvelle loi est décevante. De son côté, la députée Clémentine Autain parle d'un “rendez-vous manqué”. Toutes deux déplorent le retrait de la présomption de non-consentement pour les moins de 15 ans. En d'autres termes, et comme le stipule la loi actuelle, un viol n'implique plus forcément les notions de menace, de violence, de surprise ou de contrainte. Une simple relation sexuelle entre un adulte et un mineur implique automatiquement un viol. Cette mesure, s'inspirant d'autres pays européens et soutenue par le Haut Conseil à l'égalité, fait sens grâce à deux affaires médiatisées. La première concerne la requalification en atteinte sexuelle des faits dont s'est rendu coupable un homme de 28 ans ayant violé une fillette de 11 ans. L'autre affaire concerne l'acquittement à Meaux d'un homme de 30 ans jugé de viol envers une autre fillette d'à peine 11 ans. Si le gouvernement se dit favorable à ce changement législatif, il a cependant dû prendre du recul. Le Conseil d'État a effectivement soulevé un risque d'inconstitutionnalité. Ces différentes mesures visent à renforcer également la législation sur le harcèlement en milieu professionnel.