Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mercredi 11 septembre la mise en place d'une "décote" permettant aux salaires les plus modestes ainsi qu'aux retraités les plus modestes une exonération d'impôt sur le revenu en 2014.
Mercredi, dans le cadre de l'élaboration du projet de budget 2014, le chef du gouvernement a présenté une décote qui devrait permettre aux plus modestes d'être exonérés d'impôt sur le revenu en 2014. Pour Jean-Marc Ayrault, cette mesure de pouvoir d'achat est primordiale. Jusqu'à présent, la décote était uniquement de mise quand le montant de l'impôt sur le revenu brut – autrement dit avant réduction ou crédit d'impôt – n'atteignait pas 960 euros.
Pour rappel, cette décote offre la possibilité de réduire l'impôt sur le revenu du foyer d'après la formule suivante : montant de l'impôt sur le revenu – (480 euros – montant de l'impôt sur le revenu ÷ 2).
À l'heure actuelle, un célibataire profite de cette décote si son revenu net imposable est compris entre 11 800 euros et 16 418 euros. Et plus ce dernier est proche de 11 800 euros, plus la décote est conséquente. De même, un couple marié sans enfant en profite également quand son revenu net imposable est compris entre 17 454 et 25 983 euros. Enfin, pour un couple marié avec deux enfants, les montants compris entre 23 717 euros et 35 400 euros en bénéficient.
Pas de précision concernant le montant
Si le Gouvernement n'a pour l'instant pas encore indiqué le montant de cette nouvelle décote, les fiscalistes estiment que les personnes d'ores et déjà concernés par celle-ci paieront moins d'impôts en 2014, et les foyers fiscaux proches des seuils actuels devraient en bénéficier.
À noter que cette nouvelle mesure est l'une de celles qui feront partie de la prochaine loi de finances, au même titre que la fin du gel du barème de l'impôt sur le revenu.
Sources : 20minutes, LeMonde