L’application du système de retenue à la source de l’impôt sur le revenu, à partir de 2018, peut a priori s'avérer épineuse. L’année blanche de 2017 signifie-t-elle que les contribuables ne paieront pas d’impôts ? Eh bien non…
Il y a du nouveau sur le plan des impôts. La semaine dernière, Manuel Valls et François Hollande confirmaient qu’à partir de 2018, le prélèvement de l’impôt à la source sera opérationnel. La mise en œuvre de ce nouveau système s’avère cependant alambiquée. En effet, en 2017, les Français seront imposés sur leurs revenus de l’année précédente. Tandis qu’en 2018, le recouvrement se fera directement sur ceux de l’année en cours. Qu’en est-il alors des revenus de 2017 ?
Le principe de la retenue à la source
La retenue à la source consiste à prélever directement le montant de l'impôt au moment du versement du salaire du contribuable.
Année blanche partielle
Pour le contribuable, on ne peut parler que d’une année "semi-blanche" car s’il n’est pas imposé sur ses revenus de 2017, il devra quand même payer les taxes sur ceux de 2016. Avec le système de retenue à la source appliqué dès la paie de janvier 2018, il sera également imposé cette année-là. Donc peu de choses changent en définitive en matière de prélèvement.
Le système de prélèvement à la source donne cependant lieu à un changement notable : il ne sera désormais plus question de payer l’impôt relatif aux revenus de l’année précédente des membres décédés de votre famille. Ainsi, votre famille ne sera plus contrainte de s’acquitter de votre impôt après votre mort. Un cadeau pour le moins morbide.
Un coût considérable pour l’État
2017 sera donc pour l’État une année sans recettes fiscales provenant de la taxe sur le revenu. Le manque à gagner en 2018 est évalué à plus de 75 milliards d’euros, montant du produit sur le revenu en 2014. L’État essaiera d’étaler ce déficit dans le temps.