Mercredi, la commission des Finances de l'Assemblée a validé la suppression du gel des APL, initialement prévu dans le projet de budget rectificatif 2014. A également été approuvée l'exonération de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle pour les ménages les plus modestes. Tour d'horizon.
Le projet de loi de finances rectificatif 2014 a fait l'objet mercredi d'une dernière retouche à la commission des Finances de l'Assemblée, avant d'être étudié dans l'hémicycle lundi 23 juin. Parmi les changements, une série d'amendements du fait du PS concernant les contribuables. Chose rare, trois bonnes nouvelles sont ainsi à attendre côté impôts.
Dégel de l'APL et de l'ALS
Ainsi, la commission a entre autres voté la suppression du gel des aides personnelles au logement, qui concerne l'allocation de logement à caractère social (ALS) et l'aide personnalisée au logement (APL).
Comme le prévoyait le projet de budget rectificatif, ce gel devait surtout toucher les ménages modestes – 81 % de ces derniers percevaient des revenus inférieurs au Smic. Son retrait correspond à un coût de 130 millions d'euros en année pleine.
Reconduction des exonérations de redevance et de taxe d'habitation
En outre, l'exonération de la taxe d'habitation pour la résidence principale ainsi que la redevance audiovisuelle pour les contribuables modestes de plus de 60 ans ou veufs de tous âges en ayant bénéficié l'année dernière a été reconduite. Une décision motivée par l'augmentation de l'impôt sur le revenu en 2014, qui devrait coûter 45 millions d'euros.
Réduction exceptionnelle de l'impôt sur le revenu
Enfin, la principale mesure de réduction d'impôt pour 2014 a été validée mercredi sans modification en commission des Finances. Grâce à elle, près de 4 millions de foyers fiscaux vont profiter de la mesure financée par les recettes issues de la lutte contre l'exil fiscal. De même, près de 2 millions de foyers à l'origine soumis à l'impôt sur le revenu pour 2014 devraient en être dispensés.
Reste cependant que cette réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu devra encore faire l'objet d'un revote au cours du débat de l'hémicycle à partir de lundi.
Sources : cbanque, batiactu, metronews, liberation