Le gouvernement a finalement choisi de limiter à 200 euros par an l’indemnité kilométrique vélo servant à inciter les salariés à opter pour le vélo plutôt que la voiture. Un plafonnement qui ne fait pas l'unanimité en marge de la COP21.
À l’origine, les députés avaient imaginé pour les personnes se rendant au travail à vélo une indemnité kilométrique forfaitaire et exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Dispositif qui s’intégrait alors au sein de la loi sur la transition énergétique. Toutefois, le gouvernement a préféré revenir sur ses engagements, estimant que ces exonérations n’étaient pas raccord avec les principes sur les frais professionnels.
Le gouvernement soutient ainsi que le fait de limiter à 200 euros l’indemnité vélo est une manière de rester à égalité avec celle accordée à un employé utilisant sa voiture. La somme en question correspond aux frais réels dépensés par un salarié réalisant un aller-retour à son travail de moins de quatre kilomètres, et ce, 210 jours par an. À noter que l’indemnité en question serait assujettie aux cotisations sociales et à la contribution sociale généralisée au prorata du dispositif effectif pour la voiture.
Reste qu’au sein de l’hémicycle, la pilule ne passe pas. Denis Baupin, élu écologiste, a regretté que l’on remette en question des dispositions favorables au vélo. Tandis que Philippe Goujon, député Les Républicains, a estimé que la mesure réfutait les annonces de la ministre de l’Écologie, qui se félicitait de l’indemnité vélo lors de l’ouverture de la COP21.
Rappelons qu’en septembre dernier, Ségolène Royal avait annoncé une indemnité vélo payée par les employeurs volontaires à hauteur de 15 centimes par kilomètre. Dans ce cadre, l’indemnisation aurait pu atteindre 35 euros par mois.