Le régime social des indépendants (RSI) a vu le jour en 2006 au profit des professions libérales, des petits commerçants et des entrepreneurs. Mardi 5 septembre 2017, le gouvernement a officiellement annoncé son intention de le supprimer définitivement en 2018.
Décidément, 2018 sera une année ponctuée de changements, notamment avec le projet du gouvernement de supprimer le régime social des indépendants. Zoom sur cette réforme voulue par Emmanuel Macron.
Une réforme prévisible
Depuis son instauration en 2006, le RSI a fait l’objet de nombreuses critiques. Il est destiné à assurer le versement des indemnités journalières de maternité, des prestations maladie et des compléments de retraite. Cependant, de nombreux affiliés se plaignent de nombreux dysfonctionnements, dont des erreurs de calcul des cotisations, un manque de visibilité des cotisations ou des courriers contradictoires. Une étude réalisée par le syndicat des indépendants révèle que plus de 76% des cotisants étaient mécontents de ce régime. De plus, en 2012, la Cour des comptes avait qualifié le RSI de catastrophe industrielle. Face à autant d’opinions négatives concernant ce régime, Emmanuel Macron a décidé de ne plus corriger les erreurs, mais de proposer un “nouveau départ” aux affiliés.
Une suppression progressive
Le 5 septembre dernier, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé la fin du RSI au 1er janvier 2018. Le gouvernement prévoit une phase transitoire de deux ans pour organiser la prise en charge des missions du RSI par d’autres organismes du régime général comme la CPAM et l’URSSAF. D’après le chef du gouvernement, l’organisation définitive des tâches confiées aux organismes du régime général sera mise en place avant le 31 décembre 2019.
Divers changements en vue
Cette réforme du RSI sera accompagnée de divers changements, notamment une baisse de la cotisation “famille” de 2,15 points pour compenser la hausse de la CSG. En outre, la cotisation maladie subira également une baisse dégressive de 5 points pour les entrepreneurs, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 43 000 € par an. Selon le PM, ces mesures devraient augmenter de 200 millions d’euros le pouvoir d’achat de 75% des travailleurs indépendants. Édouard Philippe a aussi annoncé la préservation de certains avantages des indépendants à l’exemple de la prise en charge des cotisations des assurés en difficulté.