La lutte à l’international contre la production massive de déchets générés par les produits non-écoulés du commerce continue de battre son plein. En France, elle se caractérise par l’évolution de la loi AGEC, relative au gaspillage et à la promotion de l’économie circulaire. En ce début d’année 2022, après s’être prononcé en faveur de l’interdiction de la destruction des denrées alimentaires invendues, le ministère de la Transition écologique place les produits non alimentaires dans sa ligne de mire.
Dès le 1er janvier 2022, les fabricants, importateurs et distributeurs d’une grande majorité de produits non-alimentaires devront se conformer à une nouvelle législation anti-gaspillage. En cas d’invendus, les articles concernés devront idéalement faire l’objet de dons à des associations, être recyclés ou réutilisés dans la mesure du possible. La destruction du surplus de production, une démarche qualifiée d’aberration économique, sociale et écologique, n’est donc plus une option. Zoom sur les détails.
Les dons et le recyclage mis à l’honneur
La loi AGEC (Anti-gaspillage pour l'économie circulaire), promulguée le 10 février 2020, élargit sa portée. Les mesures d’interdiction de destruction des produits invendus, jusque-là limitées au gaspillage alimentaire, sont ainsi étendues à la vente d’articles non alimentaires. Concrètement, le nouveau texte oblige tous les acteurs du marché, de la production à la distribution, à prioriser le don ou, à défaut, le recyclage des produits restants. En effet, la destruction de ces invendus non alimentaires pose un problème économique et environnemental majeur. En plus de générer une quantité conséquente, mais évitable, de gaz polluants, cette pratique représente une perte massive totale d’environ 2 milliards d’euros par an pour l’économie française.
Les produits concernés par la nouvelle mesure anti-gaspillage
Dans le cadre de la deuxième échéance prévue par la loi AGEC en faveur de l’économie circulaire et d’une politique anti-gaspillage, une large gamme de produits non alimentaires intègre la liste des interdits de destruction en cas d’invendu. La nouvelle mesure, à travers laquelle la France interdit la destruction des invendus, s’applique, et ce, depuis le 1er janvier 2022 :
- Aux produits régis par la filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur), à savoir les meubles, les équipements électriques et électroniques, le textile, incluant les vêtements et les chaussures ;
- Aux fournitures scolaires et de bureau ;
- Aux jouets, aux produits de loisir et d’éveil ;
- Aux produits d’hygiène et de puériculture.
Une lourde pénalité prévue en cas d’infraction
Désormais, pour se défaire de leurs stocks d’invendus, les producteurs et les distributeurs n’auront nul autre choix que d’en faire prioritairement don à des associations ou, à défaut, d’en privilégier le recyclage. À la manière de Geev, une application solidaire de dons d’objets entre particuliers, l’État entend valoriser des produits jadis destinés à l’incinération pour venir en aide aux plus démunis. Des subventions gouvernementales seront notamment accordées aux structures concernées pour simplifier la mise en application de cette démarche. En cas de manquement à ces nouvelles obligations, une amende pouvant s’élever jusqu’à 15 000 € est prévue par la loi.