À sa création en 2004, la journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte. Depuis 2008, cette journée travaillée et non rémunérée est soumise à différentes règles, notamment le choix de la date, la durée de travail, etc.
Instituée en 2004 en faveur des actions pour l’autonomie des handicapés et des personnes âgées, la journée de solidarité est souvent fixée le lundi de Pentecôte. Pourtant, les entreprises ont toute latitude pour choisir la date de cette journée travaillée, dans le respect de la loi.
Lundi de Pentecôte ou pas ?
La loi du 16 avril 2008 donne aux entreprises la possibilité d’opter pour un jour férié autre que le lundi de Pentecôte et le 1er mai. Cette date peut être fixée par l’employeur, mais il doit consulter les délégués du personnel ou le comité d’entreprise. La journée de solidarité peut aussi être décidée dans le cadre d’un accord d’établissement.
Une journée travaillée ou non ?
La journée de solidarité est travaillée et non rémunérée. Cela signifie qu’aucune majoration n’est accordée aux travailleurs. Un salarié a cependant le droit de prendre un jour de RTT ou de congé payé si son employeur y consent. Sinon, l’employé peut également demander à son patron de répartir les heures de travail correspondant à la journée de solidarité sur l’ensemble de l’année.
Des cas particuliers
Lors de cette journée de solidarité, le salarié à temps partiel est tenu de travailler pendant une durée calculée sur son temps de travail normal. Autre cas de figure, il peut avoir changé d’employeur alors que ses heures de travail relatives à la journée de solidarité ont été effectuées. À son nouveau poste, les plages horaires travaillées pour la journée de solidarité suivante lui seront alors rémunérées.
Sources : editions-tissot, https://www.service-public.fr