En tant qu’État laïque, la France possède des lois qui veillent à la séparation stricte entre les pratiques cultuelles religieuses, et l’ordre de la République. Ces textes de loi, appelés “police des cultes”, garantissent la liberté à toute religion, du moment qu’elles n’empiètent pas sur l’ordre public. Ces règles, en vigueur depuis le début des années 1900, ont récemment été confortées par la loi d’août 2021.
Une nouvelle loi, votée en août 2021, dite “loi Séparatisme”, vient conforter les grandes lignes de la police des cultes définies par les lois de 1905. Décryptage.
Les fondements de la police des cultes
Mise en place en 1905, la loi portant sur la séparation de l’État et des Églises a dicté les grandes lignes de la liberté cultuelle jusqu’à nos jours. Elle est constituée d’une série de règles, appelées “police des cultes”, qui servent de barrière concrète entre les deux entités, sans pour autant brider la liberté des pratiques religieuses. Elle impose comme principale règle à toute association cultuelle ou association mixte aux pratiques cultuelles de ne pas empiéter sur l’ordre public et sur les principes de la République. Ainsi, les lieux de culte ont pour interdiction légale :
- D'accueillir des réunions ou autres rassemblements d’origine politique ;
- De prendre part à toute forme de propagande dans le cadre d’élections législatives ou présidentielles, que ce soit par l’affichage, la distribution de prospectus ou par l’organisation d’opérations de vote dans les édifices cultuels.
La loi Séparatisme nouvellement adoptée
Proposée par le conseil des ministres en décembre 2020, la loi Séparatisme est destinée à renforcer le respect des principes de laïcité et de neutralité de la République française. La nouvelle loi a été officiellement adoptée par le Conseil constitutionnel le 13 août 2021 et publiée le 25 du même mois dans le Journal officiel pour son entrée en vigueur. La loi sur le séparatisme apporte son lot de modifications à la réglementation sur les cultes, renforçant notamment les sanctions administrées en cas de non-respect de la police des cultes. Les infractions citées concernent entre autres :
- L’incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence menée dans les lieux de cultes à l’égard d’un individu ou un groupe d’individus, pour ne citer que les partisans du féminisme et de la culture Queer ;
- La diffamation d’une figure du service public, proférée par le ministre chargé du culte ;
- L’organisation de réunions de nature politique dans les édifices cultuels ;
- L'endoctrinement forcé à la pratique cultuelle d’une religion ;
- Le dénigrement des principes et des lois républicains tenu dans les lieux cultuels.
Une loi qui ne fait pas l’unanimité
À l’annonce de l’adoption de la nouvelle loi sur le séparatisme, les représentants des différentes Églises n’ont pas manqué de faire part de leur indignation. La loi est, à leurs yeux, critiquable sur plusieurs points. Ils la remettent en cause pour atteinte à la liberté cultuelle qui leur a été accordée par la police des cultes. La Conférence des évêques de France s’est ainsi jointe à la Fédération protestante de France et à l’Assemblée des évêques orthodoxes pour saisir la haute juridiction. Les Sages se sont toutefois prononcés en faveur du Conseil constitutionnel, d’où la promulgation de la nouvelle loi.