Le vendeur d’un logement est soumis à de nombreuses obligations, parmi lesquelles les diagnostics. Depuis mars 2014, les acheteurs doivent être informés en cas de présence de mérules. Ces champignons s’attaquent au bois et peuvent causer des dégâts non négligeables.
La mérule est un champignon lignivore pouvant causer des dommages importants à la boiserie. Sa présence doit être signalée aux acheteurs d’un logement avant la signature de la promesse de vente.
Des zones de prolifération spécifiques
La mérule affectionne les milieux humides et confinés. Tout comme les termites, ce champignon se nourrit de bois. L’obligation d’information concerne les propriétaires de maisons ou d’appartements situés dans une zone visée par un arrêté préfectoral. Pour savoir si son bien immobilier est concerné, le vendeur peut s’informer auprès de la mairie. En France, plus de 50 départements sont touchés, dont Paris et sa région.
L’obligation du vendeur
La loi oblige le vendeur à informer ses clients potentiels de la présence de mérules. Théoriquement, il n’est pas tenu de réaliser un véritable diagnostic. Cependant, le notaire peut lui demander un état parasitaire concernant les mérules avant la signature de la promesse de vente. Il est en effet tenu de fournir toutes les informations sur les risques encourus avant la signature définitive du contrat. Certains départements exigent même la réalisation d’un diagnostic par un professionnel certifié.
Sources : lefigaro, toutsurmesfinances