Cette fois ça y est, vous avez lancé votre micro-entreprise. Seulement, la banque vous demande votre extrait Kbis et vous ne savez pas réellement à quoi cela correspond, et si vous êtes dans l’obligation de le communiquer. Nous vous proposons donc de faire le point sur ce document, pas toujours obligatoire pour les micro-entrepreneurs.
Le document Kbis, présentation
L’extrait Kbis est un document permettant à une entreprise de justifier de son inscription au registre du commerce et des sociétés. Il s’agit donc d’un moyen de prouver son existence légale. Cet extrait permet de fournir des informations essentielles sur une société, à l’exemple de :
- Le nom du greffier du tribunal de commerce ayant signé l’immatriculation.
- Le numéro SIREN.
- Le montant du capital social.
- L’activité détaillée.
- La référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.
Le Kbis peut être demandé à l’occasion d’une candidature à un appel d’offres public, ou dans le cas de l’ouverture d’un compte bancaire. En général, il doit dater de moins de trois mois pour être considéré comme valable. À compter du 1er novembre prochain, la présentation de l’extrait Kbis ne sera plus demandée pour un certain nombre de procédures administratives. Un simple numéro de SIREN fera désormais l’affaire.
Quels sont les auto-entrepreneurs concernés par le Kbis ?
L’extrait Kbis n’est obligatoire que pour les sociétés commerciales, qui sont enregistrées au registre des commerces. Il s’agit donc des entreprises dont l’activité est reconnue par le droit français comme acte de commerce. Il peut aussi bien s’agir de transactions de biens immobiliers ou de services. Un micro-entrepreneur exerçant une profession libérale ne sera donc pas concerné par l’obtention de l’extrait Kbis. Une exception peut cependant être notée, dans le cas où une activité mixte serait exercée et où l’une aurait un caractère commercial. Dans ce cas, il est nécessaire d’enregistrer sa micro-entreprise au registre des commerces, dans l’optique d’obtenir un document Kbis.
Quels sont les risques si je ne déclare pas ma micro-entreprise ?
Dans le cas où votre micro-entreprise aurait une activité commerciale, vous seriez donc obligé de la déclarer au registre des commerces. Dans le cas où un auto-entrepreneur ou tout chef d’entreprise ne le ferait pas de manière volontaire, il pourrait être déclaré coupable de délit de travail dissimulé. Les peines encourues seraient alors de 45 000 euros d’amende pour les personnes physiques, de 225 000 euros pour les personnes morales. Ce délit est passible de trois ans d’emprisonnement et des sanctions administratives peuvent être décidées.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Si vous exercez une activité commerciale, voici la façon d’obtenir un Kbis. Il peut être obtenu gratuitement par un chef d’entreprise via Internet. Sachez aussi que toute personne est en droit de demander cet extrait. Dans ce cas, il est nécessaire de s’adresser au greffe du tribunal de commerce dont la micro-entreprise dépend. Il est aussi possible de faire la demande via le net. Mais attention, cette démarche peut être payante. Il faut alors compter 2,69 euros pour un retrait sur place, auprès du greffier, 4,03 euros pour un envoi par courrier et 3,37 euros pour un envoi électronique.