16,5% des jouets présents dans les rayons de Noël seraient non conformes, voire dangereux, selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. La DGCCRF est arrivée à cette conclusion après avoir mené 12 988 contrôles et 805 prélèvements.
À quelques jours de Noël, les agents de la DGCCRF ne chôment pas. Ils ont ainsi réalisé 12 988 contrôles, dont 4 600 relatifs à la sécurité des jouets. Ils ont conclu à la non-conformité, voire à la dangerosité de 16,5% des jouets disponibles en rayon.
Les facteurs de non-conformité
Les analyses physico-chimiques réalisées sur un échantillon de 809 jouets ont permis à la DGCCRF d’avancer le chiffre de 16,5% de jouets non conformes ou dangereux. D’après la Répression des fraudes, “les principales causes de dangerosité enregistrées en 2015 sont notamment les petits éléments dans les jouets destinés aux moins de 3 ans, l'accessibilité au rembourrage des peluches et les risques chimiques liés à la présence de phtalates dans des jouets en plastique (PVC)”. Les agents ont également relevé l’absence du marquage CE sur de nombreux articles, l’usage abusif de la restriction d’âge et l’inexistence des avertissements réglementaires.
Le contrôle et les mesures prises
Les agents de la DGCCRF ont contrôlé 3 889 établissements répartis sur tout le territoire, dont des fabricants de jouets, des commerces de détail, des grands magasins, des sites marchands… Ils sont aussi intervenus sur les marchés de Noël. Ils ont ainsi remarqué que les grands opérateurs et distributeurs de jouets maîtrisent parfaitement la règlementation et mettent en place des processus de contrôle interne. En revanche, les artisans et les commerçants ambulants ignorent les normes de sécurité et les exigences telles que les avertissements réglementaires. D’autres irrégularités ont été relevées auprès des vendeurs ambulants contrôlés sur les marchés de Noël, notamment l’absence de traçabilité des articles mis en vente. Au vu des anomalies constatées, les agents de la Répression des fraudes ont dressé 838 avertissements à l’encontre des opérateurs. 127 mesures de police administrative ont également été prises et 100 dossiers transmis aux autorités judiciaires.