Le projet de permis de conduire européen a fini par aboutir, vendredi 19 janvier, avec l’adoption par tous les Etats de l’Union Européenne d’un ensemble de règles identiques (catégories de permis, renouvellement, limite d’âge) et d’un même format de document.
2013 verra la fin du fameux papier rose en 3 volets qui était remis aux conducteurs depuis le décret du 31 décembre 1922.Un autre document disparait également : le Brevet de Sécurité Routière (BSR). Depuis le 19 janvier, il devient la catégorie AM du permis de conduire, qui permet comme avant de conduire dès 14 ans un cyclomoteur de moins de 50 cm3 et dès 16 ans une voiturette sans permis. Pour les personnes nées après le 31 décembre 1987, cet examen est nécessaire, pour les plus vieux il ne l’est pas. Les autres catégories sont remaniées, pour les harmoniser au niveau européen. Outre la catégorie AM, on pourra passer les permis pour les catégories :
- A2 (2 roues motorisé d’une puissance de moins de 35 kW et dont le rapport puissance/poids n’excède pas 0,2 kW/kg)
- C1 pour les conducteurs de minibus (transportant 8 passagers maximum) dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est compris entre 3,5 et 7 tonnes.
- C1E pour les conducteurs de camionnette ou de camion dont le PTAC est inférieur à 12 tonnes.
- D1 pour les conducteur de bus (16 passagers maximum et dont la longueur n’excède pas 8 m), auquel peut être attelée un remorque dont le PTAC n’excède pas 750 kg
-D1E pour les conducteurs de bus, de la catégorie D1, auquel est attelée une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg.
Les nouvelles catégories s’appliquent depuis le 19 janvier mais le document délivré, à l’obtention du permis ou lors d’un renouvellement, est pour le moment toujours un papier rose à 3 volets. Le nouveau permis au format « carte de crédit », qui sera doté d’une puce et d’une bande magnétique, sera délivré à partir de septembre. Les conducteurs seront invités à échanger leurs permis en carton contre un nouveau à partir de 2014. Celui-ci sera valide pendant 15 ans, après quoi il faudra le faire renouveler, comme un passeport ou une carte d’identité. Aucun examen médical ou de conduite ne sera imposé.