Ce lundi 12 mai, un rapport sur la contrefaçon culturelle sur Internet a été remis à la ministre de la Culture. Au programme, des "outils" visant à lutter face aux sites proposant illégalement vidéos et musique.
Alors que la Hadopi a abandonné en 2013 la sanction de la coupure Internet pour les internautes téléchargeant illégalement, une nouvelle étape pourrait avoir lieu dans la lutte contre le piratage. La Hadopi a en effet émis des suggestions non-contraignantes pour lutter contre ce dernier, dans un rapport remis à la ministre de la Culture ce lundi 12 mai.
Un "assèchement" des ressources financières des sites illégaux
La première proposition de la Hadopi consiste à priver de financement les sites proposant des produits culturels illégalement. Cette restriction passerait par la signature de chartes avec les acteurs de la publicité et du paiement en ligne, afin d’empêcher la diffusion de bandeaux publicitaires et de bloquer les solutions d’abonnement sur les sites concernés. De cette manière, les administrateurs des sites illégaux seraient privés d’argent pour payer le tarif d’hébergement et seraient à terme contraints de fermer leurs sites.
Une liste publique des sites illégaux
La Hadopi suggère la mise en place d’un moyen d’informer le public sur l’illégalité des sites portant atteinte aux droits d’auteur. Cela permettrait aux internautes d’éviter de se retrouver sur des sites de téléchargement illégal à leur insu. De plus, cela aiderait les intermédiaires de paiement et les acteurs de la publicité à choisir les sites auxquels ils ne souhaitent pas s’associer, toujours dans l’optique d’assécher les ressources financières de ces derniers.
Une injonction de retrait prolongé
Souvent, un contenu illégal supprimé d’un site pour cause de décision de justice peut être retrouvé sur d’autres sites sur lesquels il reste en ligne. Afin de lutter contre ce phénomène, la Hadopi préconise la mise en place d’une "injonction de retrait prolongé", qui permettrait la suppression d’un contenu sur tous les sites l’hébergeant.