Quelques jours, une semaine, un mois, voire plus… Vous louez un logement mais ne l'occupez pas pendant vos vacances. Pour ne pas payer un loyer "pour rien", de plus en plus de personnes se tournent vers la sous-location, qui semble être un bon moyen pour ne pas perdre d'argent. Le phénomène est en plein essor. Mais est-ce vraiment légal ?
Beaucoup pensent que sous-louer son logement est interdit. Or, sous certaines conditions, cela est possible. Il est stipulé dans l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, que "le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal". Dans le cas d'un appartement meublé, en revanche, rien n'est précisé.
Bien que cela soit permis, les bailleurs y sont en général réticents et précisent dans le contrat de location que la sous-location n'est pas autorisée. Elle se fait donc souvent dans l'illégalité. Même si les contrôles sont peu fréquents, le locataire s'expose néanmoins à des risques de sanctions :
- résiliation du bail par le propriétaire, et ce, sans préavis ;
- paiement, dans certains cas, d'une indemnité d'occupation pouvant dépasser le prix du loyer.
Généralement motivée par un manque d'argent, la sous-location est souvent la solution choisie par les étudiants en stage, les travailleurs en mission loin de leur logement principal, ou encore les touristes. Il faut dire que cette option est plus facile et plus rapide : pas besoin de contrat, de bulletins de salaire ni de pièce d'identité ou d'engagement. Là où se différencie d'ailleurs ce mode de logement par rapport à ceux loués de manière traditionnelle, c'est par la possibilité de proposer des périodes courtes d'occupation du logement. Les sous-loueurs peuvent aussi bien proposer une nuit mais parfois aussi plusieurs mois. Les annonces se font tout au long de l'année et pas seulement pendant les vacances d'été.
Trouver une annonce ? Facile !
Que vous choisissiez de sous-louer votre appartement ou votre maison pour une période donnée, il existe de nombreux sites internet (e-sublet.fr, bookingaroo.com, appartager.com, souslouer.com…) sur lesquels vous pouvez passer une annonce. Certains concernent les sous-locations légales, d'autres non (ces sites se déchargent de toute responsabilité, il s'agit pour eux d'une simple mise en relation). Vous trouverez même des annonces sur les réseaux sociaux tels que Twitter ou Facebook.
Si vous décidez de sous-louer, mieux vaut souscrire une assurance de sous-location (lorsque le propriétaire est d'accord), souvent gratuite. Elle sera nécessaire en cas de vols, incendie, dégâts des eaux ou toute autre détérioration causée par le sous-locataire. Si le locataire n'a pas pris cette assurance, il ne sera pas indemnisé. Enfin, il est préférable également de rédiger un contrat, faire un état des lieux et demander une caution.
