Le 20 septembre 2017, le gouvernement a diffusé un plan de logement entraînant de nombreux changements en matière de crédit immobilier. À travers cette démarche, l’État cherche notamment à recentrer les dispositifs en place et à simplifier les règles de construction. Tour d’horizon des changements attendus en 2018.
La rentrée de 2017 a été marquée par les différentes mesures prises par le gouvernement concernant le secteur de l’immobilier. Si certains dispositifs ont été prolongés et améliorés, d’autres modèles ont subi une refonte radicale. Cette décision comporte ses avantages et ses failles.
Dispositifs reconduits, mais revus…
Selon les informations communiquées par le gouvernement, le PTZ (prêt à taux zéro) et le Pinel vont être reconduits en 2018, mais seront soumis à des conditions plus strictes. Dispositif d’aide à l’investissement locatif, la loi Pinel donne accès à une réduction d’impôt sur le revenu pour l’achat d’un logement neuf. En contrepartie, le bénéficiaire s’engage à louer la propriété mais avec un loyer plafonné. Son expiration prévue le 31 décembre 2017, il sera désormais prolongé jusqu’à la fin de l’année 2021. Le prêt à taux zéro est également reconduit pour 4 ans dans le logement neuf.
Accordé en fonction des ressources, le PTZ permet de compléter un prêt principal et d’aider ainsi les ménages à acquérir une résidence principale. Toutefois, en dépit de ce sursis, l’aide ne sera plus attribuée de la même manière dans tout l’Hexagone. En effet, pour avoir droit à ce soutien, le futur bénéficiaire devra procéder à des rénovations à hauteur de 25% de la valeur du logement.
De plus, ces deux aides seront surtout accordées en cas d’achat en “zone tendue”. Concrètement, il s’agit des zones où le prix du logement au m² est le plus cher, comme à Paris, en Île-de-France ou sur la Côte d’Azur.
Des mesures concrètes pour le logement
Pour tous les bénéficiaires, la baisse de 5€ sur les APL sera un des changements les plus notables en 2018. Leur calcul sera par ailleurs modifié en 2019, les revenus considérés seront ceux de l’année en cours.
À travers la loi de finances 2018, le gouvernement s’efforce de proposer des solutions concrètes pour transformer le logement. Il propose notamment un abattement sur la vente de terrain à bâtir pour favoriser la libération du foncier. De plus, les “zones tendues” bénéficieront d’une réduction fiscale sur trois ans.
Le nouveau plan logement envisage également de :
- transformer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en un impôt sur la fortune immobilière ;
- créer un bail mobilité sans dépôt de garantie de 1 à 10 mois pour les apprentis, les stagiaires et les personnes suivant une formation professionnelle ;
- promouvoir les résidences intergénérationnelles via l’exonération d’IR pour les personnes âgées louant une pièce de leur maison à un étudiant.