Le conseil d’administration de Pôle emploi a approuvé mercredi dernier un projet applicable sur tout le territoire visant à dissocier la mission d’accompagnement des chômeurs du contrôle de leurs recherches.
Amélioration de la prise en charge des chômeurs
Depuis un an et demi, et ce dans quatre régions françaises (Franche-Comté, Haute-Normandie, Paca et Poitou-Charentes), Pôle emploi teste un dispositif spécifique pour généraliser le contrôle des recherches d’emploi. Loin de chercher à stigmatiser davantage les demandeurs d’emploi, le projet mobilise 200 postes à temps plein pour le contrôle et 22 000 conseillers pour l’accompagnement, sans aucun objectif spécifique concernant le nombre de contrôles et/ou le nombre de radiations.
Jusqu’à présent, les chômeurs inscrits étaient tenus d’effectuer des recherches d’emploi sous peine de radiation et de suspension des allocations durant une certaine période (15 jours à 6 mois selon les cas). Les conseillers avaient alors pour rôle d’aider, mais aussi de sanctionner en cas de manquement aux obligations de la part des chômeurs. Pôle emploi avance que le nouveau dispositif permet d’une part aux chômeurs de se focaliser sur leur mission, et d’autre part aux conseillers d’être "plus à l’aise dans leur relation de confiance avec les demandeurs". Néanmoins, il est bon de rappeler que les sanctions suite à des recherches d’emploi jugées insuffisantes sont très peu appliquées : seules 13 409 personnes ont été radiées en 2013 pour cette raison, ce qui ne représente que 2,5% des radiations totales.
Aucun objectif en termes de contrôle
Le directeur général de Pôle emploi Jean Bassères affirme que ce dispositif ne constitue en aucun cas un moyen de sanction. Au contraire, il vise une "redynamisation de la recherche d’emploi" pour les chômeurs découragés. La plupart des conseillers le jugent ainsi parfaitement utile, tant au profit de Pôle emploi que du demandeur d’emploi.
La loi stipule que les demandeurs d’emploi doivent faire des recherches d’emploi sous le contrôle de Pôle emploi, mais les difficultés liées à la conjoncture économique actuelle ont trop souvent pour conséquence une démotivation des concernés. Pour appuyer sa décision, François Rebsamen se réfère aux chômeurs "satisfaits d’avoir eu des contacts pour se relancer", y compris ceux qui avaient abandonné leurs recherches.
Contenu du dispositif de redynamisation du demandeur d’emploi
Le document transmis aux syndicats la semaine dernière révèle les caractéristiques de cette procédure de contrôle :
- Tous les demandeurs d’emploi sont susceptibles d’être contrôlés de manière aléatoire, ciblée ou après un signalement ;
- En cas d’insuffisance de recherche d’emploi soupçonnée par l’équipe de contrôle, celle-ci interrogera d’abord le chômeur en lui faisant remplir un questionnaire, lui parlera ensuite au téléphone et le recevra enfin en entretien "si le doute persiste" ;
- Le cas échéant, le processus de redynamisation sera entamé, puis s’ensuivra la procédure de radiation. Toutefois, le demandeur peut introduire un recours auprès du directeur d’agence, puis devant le médiateur de Pôle emploi ou le Tribunal administratif.
Les agents de contrôle sont prévenus des situations d’agressions de certains demandeurs d’emploi. Des mesures de sécurité particulières ont été prises en ce sens, car Pôle emploi ne "gère" ni les chômeurs de la commune où vivent les contrôleurs ni ceux de la zone de compétence des conseillers.