Alors que le gouvernement vient tout juste de réformer la politique familiale, quelles sont les familles – outre les plus aisées qui seront évidemment plus touchées que la moyenne – ayant le plus à perdre avec ce nouveau dispositif ? La réponse en portrait robot.
Profil type de la famille Durand :
- les Durand sont mariés et en couple ;
- leur revenu annuel est de 51 000 euros, leur revenu net imposable par mois de 2 125 euros chacun ;
- ils ont deux enfants, dont le petit dernier a moins de 3 ans et est donc suffisamment jeune pour profiter de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ;
- le second vient d'avoir dix ans et rentre à peine en classe de sixième.
Résultat, le revenu net imposable des Durand est légèrement au-dessus de la moyenne nationale (équivalente à 2 082 euros net par mois, selon le Ministère du Travail). En outre ce couple s'en sort également mieux qu'une bonne part des ménages de sa catégorie puisque le revenu médian d'un couple avec deux enfants est estimé à 3 694 euros net par mois. Or, les Durand touchent à deux 4 250 euros net par mois.
Reste qu'au final, cette famille va faire l'objet d'une baisse conséquente de ses aides.
Perte liée à l'allocation de naissance
Compte tenu de leur niveau de salaire, les Durand ne toucheront plus que la moitié de leur allocation liée à la naissance, perçue trois ans durant. Ainsi, la somme versée chaque mois passera de 184 euros à 92 euros.
Autrement dit, avec leur petit dernier, le couple va perdre en un an 1 032 euros, soit 3 096 euros en trois ans.
Perte liée à la prime de naissance
Dans la même veine, les Durand vont touchés une prime de naissance réduite de moitié pour l'arrivée du plus jeune. Ainsi, plutôt que de percevoir 923,08 euros pour préparer son arrivée, il faudra dorénavant compter sur 461 euros.
Bilan : une perte de 461 euros.
Exit la réduction d'impôt pour frais de scolarité
D'autre part, la récente arrivée du plus âgé au collège ne sous entendra désormais plus de réduction d'impôt. Or, les parents pouvaient jusqu'à présent retirer 61 euros par année de scolarité.
Résultat : la perte s'élève à 61 euros par an, soit à 244 euros en quatre ans.
Quid de l'augmentation des impôts, sous l'effet de la baisse du plafond du quotient familial ?
La famille Durand est-elle concernée par la baisse du plafond du quotient familial, ce mécanisme offrant la possibilité aux ménages imposés de réduire leur impôt selon le nombre d'enfants à charge ? Officialisée le lundi 3 juin, le passage du plafond par demi-part de 2 000 euros à 1 500 euros – façon de modérer l'avantage fiscal pour les familles les plus aisées – ne concerne pas le foyer des Durand.
D'après Fidroit, le revenu net global à partir duquel le contribuable est concerné est en effet de 64 000 euros pour un couple marié avec deux enfants à charge (contre 51 000 euros pour la famille Durand).
Êtes-vous concerné par la baisse du plafond du quotient familial ?
Les conséquences de la baisse du quotient familial
Ces prestations auxquelles les Durand n'ont pas droit
Au-delà des pertes découlant de la réforme enregistrées par les Durand, il est important de noter que cette même famille n'aura pas droit aux nouvelles prestations, qui concernent en effet les ménages les plus pauvres.
Ainsi, la famille ne pourra pas bénéficier du complément familial, qui s'élève à 167,34 euros à partir de trois enfants. De même, elle ne touchera pas l'allocation de soutien familial (uniquement valable pour les parents seuls et ne disposant pas de pension).
3 801 euros de perte sur quatre ans
Conclusion : si la perte atteindra 1 217 euros en un an, elle s'élèvera à 3 801 euros en quatre ans. À noter toutefois que si la famille Durand avait eu deux enfants en bas-âge, la perte aurait été nettement plus importante, atteignant 6 500 euros en l'espace de trois ans, en grande partie sous l'effet de la baisse de l'allocation de naissance.
Sources : Fidroit, Pratique.fr