Les députés établissent actuellement le budget à l’Assemblée nationale. Si tous les amendements proposés avaient été adoptés, le prix du paquet de cigarettes aurait atteint la somme exorbitante de 56,86 euros. Explications.
Équilibrer les finances publiques
Les débats ont été houleux à l’Assemblée nationale. Comme chaque année, le budget fait polémique. Les députés ont déposé des centaines d’amendements pour faire baisser la TVA sur le bois de chauffage, ou encore sur les transports en commun. Si toutes ces propositions avaient été validées, elles auraient coûté environ 125 milliards d’euros à l’État. Or, l’article 40 de la constitution garantit l’équilibre des ressources publiques en obligeant les députés à compenser les baisses de taxes par des rentrées d’argent équivalentes.
Le tabac, la cible favorite des députés
Les parlementaires ont trouvé la parade idéale à l’article 40. Comme des mauvais élèves, ils recopient tous la même réponse au mot près : "La perte de recettes pour l’État est compensée (...) par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts". Cette formule exacte a été retrouvée 407 fois sur les six cents amendements déposés.
Les articles 575 et 575A fixent la fiscalité du tabac. Autrement dit, les députés proposent systématiquement d’augmenter le prix du tabac pour financer leurs propositions. Valérie Rabault (PS), rapportrice générale du budget, a estimé que le paquet de cigarettes devrait coûter 56.86 euros si tous les amendements étaient votés.
C’est toujours le tabac qui trinque
Les députés pourraient proposer d’imposer un autre produit que le tabac, pourtant la sanction tombe toujours sur les cigarettes. Le prix du tabac n’a cessé d’augmenter depuis des années, passant de 3.20 euros le paquet en moyenne en 2000 à 7.30 euros en 2015. Officiellement, le gouvernement souhaite lutter contre le tabagisme, alors qu’il en profite en réalité pour remplir ses caisses. En 2013, la vente de cigarettes avait rapporté 14 milliards d’euros à l’État, employés pour financer notre système d’assurance santé. Paradoxalement, les recettes fiscales publiques dépendent de la consommation des fumeurs. Cela pourrait expliquer pourquoi le gouvernement a du mal à adopter une réelle politique contre le tabac.
Sources : Francetv info, Libération, Planet.fr, E-Cigarette Actu