Vous avez entendu parler des contrats d’assurance prévoyance mais vous ne savez pas exactement quels sont les risques couverts ? Découvrez-en plus à ce sujet.
Qu’est-ce que l’assurance prévoyance ?
L’assurance prévoyance est un terme générique qui englobe les contrats permettant d’anticiper les conséquences d’une aggravation de son état de santé. Un contrat d’assurance prévoyance peut aussi bien être un contrat d’assurance emprunteur qu’un contrat d’assurance obsèques.
Avec ces contrats, une compensation financière - en cas d’invalidité ou encore de décès de l’assuré - est versée. Un contrat de prévoyance est dit « à fonds perdus » car on n’épargne pas pour constituer un capital.
Contrat individuel ou collectif ?
Si souscrire à un contrat de prévoyance est quelque chose que vous envisagez, sachez qu’il existe plusieurs sortes de contrats, adaptées à différentes situations :
Le contrat de prévoyance individuel : il est souscrit par une personne auprès de la compagnie d’assurance de son choix ;
Le contrat de prévoyance collectif à adhésion obligatoire : ce contrat est souscrit par un employeur du secteur privé pour ses salariés ;
Le contrat de prévoyance collectif à adhésion facultative : souscrit, par exemple, par une association pour ses membres ou encore par un employeur pour ses salariés.
La souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire est une obligation pour les employeurs du secteur privé. Et, en cas de convention collective, ils peuvent avoir à respecter davantage d’obligations que celle prévue par la loi, à savoir la couverture du risque de décès des salariés cadres. Citons, à titre d’exemple, la couverture du risque d’invalidité.
Focus sur les risques couverts par la prévoyance
En règle générale, un contrat d’assurance prévoyance couvre les risques suivants :
L’ITT (incapacité temporaire de travail) ;
L’invalidité ;
La PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ou l’IAD (invalidité absolue et définitive) ;
Le décès.
Concernant l’ITT, il peut s’agir d’une incapacité totale d’exercer son travail, l’objectif étant de compenser la perte de salaire en cas d’accident, de maladie ou d’hospitalisation ou encore en cas de mi-temps thérapeutique (accordé pour un an maximum, sauf en cas de maladie ou d’accident professionnel pour lesquels la durée est de six mois renouvelables).
L’invalidité est quant à elle mesurée, selon un barème défini dans le contrat. Ce barème peut varier en fonction des organismes. On distingue l’invalidité permanente partielle et l’invalidité permanente totale.
Les conditions de reconnaissance de l’IAD et de la PTIA sont quant à elles relativement strictes. Les invalides de troisième catégorie (selon la sécurité sociale) sont généralement les seuls à pouvoir être considérés en IAD/PTIA, toutefois ce classement ne suffit pas toujours.
Les prestations versées par les compagnies d’assurance peuvent prendre la forme d’indemnités journalières ou celle d’une rente mensuelle ou trimestrielle. Pour les IAD/PTIA, le capital décès est versé par anticipation. Si l’assuré meurt, aucun capital ne sera versé à son ou ses bénéficiaires.
La garantie décès, enfin, est à étudier avec attention. Il faut bien vérifier les conditions pour qu’elle soit débloquée. Les bénéficiaires sont librement désignés par l’assuré.