Ce mardi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) va être soumis au vote des députés. Si ce dernier fait surtout parler de lui au sujet de la modulation des allocations familiales, d’autres mesures importantes touchent également les Français au quotidien. Tour d’horizon.
Outre la modulation des allocations familiales, le PLFSS 2015 comporte aussi d’autres mesures à même de concerner les Français au quotidien, à l’instar de la garde d’enfants. Voici les points les plus cruciaux du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2015, soumis à l’adoption de l’Assemblée nationale ce mardi 28 octobre.
Vers un meilleur partage du congé parental
En août dernier, la loi égalité hommes/femmes a fait passer le congé parental de six mois à un an maximum dans le cas d’un premier enfant, à condition que les deux parents le prennent. Toutefois, ce congé était resté à trois ans maximum à compter de deux enfants, dans le cas où le deuxième parent prend six mois. Or, le gouvernement souhaite maximiser ce partage dans le cadre d’un deuxième enfant, en répartissant deux années pour l’un des deux parents, et une autre pour le second. Un dispositif qui serait applicable pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2015.
Une garde d’enfants à domicile moins coûteuse
S’agissant des salariés à domicile, le projet de loi va permettre un allègement supplémentaire des cotisations sociales patronales. Alors que celui-ci s’élève actuellement à 75 centimes par heure, il va passer à 1,50 euro pour les salariés chargés des gardes d’enfants de 6 à 14 ans. À noter toutefois que cet allègement ne sera valable que dans la limite de 40 heures par semaine.
Moins de jours passés à l’hôpital avec la "chirurgie ambulatoire"
Prochainement, un dispositif dit de "chirurgie ambulatoire" devrait être mis en place. Celui-ci prévoit le développement du retour à domicile le jour même de l’opération. Une pratique déjà appliquée, entre autres pour les sorties de maternité, mais qui sera accentuée. En parallèle, des "hôtels hospitaliers" vont être expérimentés durant trois ans. Proche des hôpitaux, ces structures doivent faire office de transition avant le retour à domicile effectif.
Vers un abaissement du prix des médicaments
Aussi, l’accent devrait être mis sur le développement des génériques. Sans compter un coup de frein sur le prix des médicaments, grâce notamment à la création d’un mécanisme de régulation des prix des traitements contre l’hépatite C – nombreux sont en effet les nouveaux arrivants dont le prix est prohibitif.
En 2015, les dépenses de la Sécurité sociale devraient atteindre 476,6 milliards d’euros, pour l’ensemble des régimes. C’est 100 milliards de plus que le budget de l’État. À ce titre, l’État table sur une économie de 9,6 milliards d’euros, dont 4 découlant des réformes et 5,6 issus de nouveaux dispositifs.
Sources : huffpost, metronews, lemonde