D’après l’association de consommateurs Consommation Logement et Cadre de Vie, les interventions mal réalisées par des artisans sont parmi les litiges les plus nombreux en matière de travaux et de construction.
Dans son étude publiée ce lundi 7 avril et réalisée à partir des demandes d’aide de ses adhérents, l’association de consommateurs Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) attire l’attention sur la forte fréquence des déconvenues en matière de travaux d’entretien et de rénovation du logement. Selon David Rodrigues, auteur de l’étude, 50% des litiges portent sur des malfaçons, comme par exemple le mauvais fonctionnement d’un équipement. Le point sur les malfaçons les plus fréquentes et les mesures existant pour protéger le consommateur.
Certains professionnels manqueraient de rigueur
D’après David Rodrigues, les malfaçons les plus fréquentes seraient des toitures mal posées, des chaudières défectueuses, ou encore des panneaux photovoltaïques non fonctionnels car non-branchés. Pour lui, le constat régulier de ces malfaçons s’explique par "le défaut de formation, de compétence et de rigueur des professionnels, ou du moins d’un certain nombre d’entre eux". Dans d’autres cas, les particuliers doivent selon l’étude aussi faire face à des problèmes de non-conformité du matériel : ainsi, il arrive par exemple que les fenêtres commandées soient trop grandes ou trop petites.
Peu de recours pour le consommateur
L’étude mentionne aussi que, dans 14% des cas, le litige est dû à un dépôt de bilan de la société chargée d’effectuer les travaux. Le problème, dans ce cas, est que le particulier est alors considéré comme un simple créancier de l’entrepreneur en faillite. Or, dans ce cas, il doit être remboursé après les "créanciers prioritaires", c'est-à-dire l’Etat et les salariés de l’entreprise. Pour David Rodrigues, "il ne sera jamais remboursé".
Les particuliers faisant construire une maison ou l’agrandissant sont les mieux protégés, puisque le constructeur doit fournir une garantie de livraison. S’il fait faillite, c’est le garant qui se charge des travaux. Trois autres garanties existent en cas de construction de maison : la décennale, la garantie de parfait achèvement et celle de bon fonctionnement.
Toutefois, pour les travaux de moindre importance, l’étude signale qu’aucune garantie n’existe. A cet effet, David Rodrigues suggère de mettre ces travaux, qui peuvent inclure le ravalement de façade, sous le coup d’une garantie de livraison.
Sources : Le Figaro, CLCV, Pratique.fr