L’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement au projet de loi de finances pour 2016 imposant aux sites collaboratifs tels qu’Airbnb ou Drivy de transmettre à leurs usagers un relevé annuel de revenus. Une façon d’informer ces derniers sur leurs obligations fiscales.
L’amendement adopté vendredi 11 décembre force les sites collaboratifs à transmettre à leurs usagers "une information fiable, claire et complète quant à leurs obligations légales", entre autres en matière de fiscalité. Le non-respect de cette obligation débouche sur une amende de 10 000 euros. D’autre part, l’amendement oblige la transmission automatique aux utilisateurs d’un récapitulatif annuel de leurs revenus générés via le site. À noter toutefois que cela implique que la plateforme en question soit informée des transactions réalisées par son intermédiaire.
Sont notamment concernés par cette obligation Drivy ou encore Airbnb. Reste que les utilisateurs sont encore peu nombreux à savoir qu’il est obligatoire de déclarer les revenus générés grâce à ces derniers à l’administration fiscale. La mesure en question sera effective à compter du 1er juillet 2016, et devrait permettre de faire la lumière sur la différence ténue entre activités relevant du travail indépendant, et activités relatives à l’économie du partage et ne générant pas de revenus.
Sources : leparisien, lefigaro