Avec les impôts sur les donations, les droits de succession comptent pour à peine 0,5% des recettes budgétaires des pays membres de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques). Selon cette dernière, une augmentation de la taxation des droits de succession serait plus profitable.
D’après l’OCDE, l’impôt sur les successions apparaît comme un levier capable de diminuer la concentration des richesses et d’améliorer l’égalité des chances. Il faut savoir que cette taxation est généralement faible au sein des pays les plus riches membres de l’OCDE.
Qu’est-ce que l’OCDE ?
L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques ou OCDE est un organisme international qui s’emploie à la mise en œuvre de politiques améliorant le niveau de vie. Sa mission est ainsi d’instaurer des politiques publiques qui renforcent l’égalité des chances, la prospérité et le bien-être de tous. Cet organisme affiche déjà 60 années d’expériences et de connaissances dans ce domaine.
Il existe par exemple un palmarès 2018 des villes les plus vertes des pays de l’OCDE.
Qu’est-ce que l’OCDE veut mettre en place ?
Pour favoriser l’égalité des chances, réduire les inégalités de patrimoine et optimiser le rendement des recettes fiscales, la solution, d’après l’OCDE, serait d’augmenter la taxation des droits de succession.
En effet, il faut savoir que le patrimoine est actuellement très inégalement réparti et que cette inégalité tend à s’amplifier, en particulier à cause de l’augmentation des prix des actifs. Par ailleurs, il faut savoir que les héritages participent à cette concentration de richesse, puisque les légateurs riches ont habituellement des légataires déjà aisés. Ainsi, dans le cas où l’augmentation des prix des actifs persiste, la hausse du nombre, ainsi que de la valeur des cessions de la génération du baby-boom, aura pour effet d’aggraver les inégalités de patrimoine. Ainsi, imposer davantage tout en exonérant moins serait la solution.
Qu’est-ce qui pourrait changer par rapport à cette décision ?
Vis-à-vis de cette décision, l’OCDE aspire à :
- Taxer à l’échelon d’une vie les transmissions de patrimoine ;
- Adopter un impôt sur le patrimoine affichant un barème progressif ;
- Rapprocher les pourcentages d’imposition entre parents éloignés et proches ;
- Dispenser les petits patrimoines d’impôts sur les successions ;
- Promouvoir les donations aux jeunes générations ;
- Diminuer les montants des abattements, dans le cas où leur durée de rotation se révèle courte ;
- Abolir les avantages de l’assurance vie pour les ménages aisés ;
- Renforcer l’information du grand public concernant ces impôts.
D’un autre côté, dans le cas d’un décès dans votre famille, sachez également que vous pouvez bénéficier du capital décès.