Comme son nom l’indique, l’Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) est destinée aux demandeurs d’emploi désireux de se mettre à leur compte. Cette aide financière vise à relancer le marché de l’emploi en encourageant l’entrepreneuriat.
Si la recherche d’un contrat de travail indéterminé est difficile pour certaines personnes, l’auto-entreprenariat constitue une solution. Zoom sur l’ACCRE qui favorise la création et la reprise d’entreprise.
L’ACCRE : un levier pour la création d’emploi
Les personnes en situation de chômage peuvent opter pour la création ou la reprise d’une entreprise pour se mettre à leur compte. Pour ce faire, elles bénéficient de l’Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) prévoyant un accompagnement au cours des premières années d’activités et une exonération des charges sociales. Ce dispositif est profitable aux personnes dont les revenus ne dépassent pas le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) fixé à 39 732€ pour l’année 2018. Pour financer leur projet, les bénéficiaires de l’ACCRE peuvent opter pour le micro-crédit professionnel qui a déjà fait ses preuves dans les pays en voie de développement.
Les cotisations sociales concernées
Sont concernées par cette mesure les cotisations patronales et salariales d’assurance maladie, invalidité, maternité, décès et prestations familiales. La cotisation à l’assurance vieillesse de base est également incluse. Cette exonération des charges sociales est totale si les revenus des activités sont inférieurs au ¾ du PASS, soit 29 779€, et dégressive si les revenus se situent entre 29 779€ et 39 732€. En revanche, la contribution sociale généralisée (CSG), ainsi que les cotisations à l’assurance retraite complémentaire, au risque accident du travail, au Fonds national d’aide au logement (Fnal), au versement transport et à la formation professionnelle ne sont pas concernées par l’ACCRE.
Quelles sont les conditions à remplir ?
L’ACCRE figure parmi les aides financières auxquelles les créateurs d’entreprise pourront prétendre en 2019 s’ils remplissent les conditions d’éligibilité. En effet, le demandeur doit exercer un contrôle effectif sur l’entreprise (individuelle ou société) créée ou reprise. Dans ce sens, il doit détenir au moins 50% du capital seul, avec son conjoint (ou son partenaire pacsé), ses ascendants ou ses descendants, dont 35% à titre personnel. Une autre option consiste à diriger l’entreprise en détenant au moins 33,33% du capital avec son conjoint (ou son partenaire pacsé), ses ascendants ou ses descendants, dont 25% à titre personnel. Il est à noter que plusieurs personnes peuvent bénéficier individuellement de l’ACCRE dans le cadre d’un même projet si leurs parts (collectives) dépassent 50% du capital, si chacune détient au moins le dixième de la part de celle qui totalise la plus forte et si une ou plusieurs d’entre elles ont la qualité de dirigeants.