Qui pouvait l'obtenir ?
Anciens détenus :
Tout détenu à sa sortie de prison, après avis de la Commission de l'application des peines, à condition :
- d'avoir été détenu 2 mois au minimum ;
- de ne pas être un récidiviste ;
- de ne pas avoir été condamné pour proxénétisme, trafic de drogue, enlèvement de mineurs ou détournement d'avion ;
- d'être inscrit comme demandeur d'emploi dans les 12 mois suivant la sortie de prison ;
- d'avoir des ressources inférieures à un plafond mensuel : voir barème.
Toutes les ressources étant prises en compte (y compris l'allocation elle-même), sauf les prestations familiales.
Autres catégories de personnes :
- victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle, en attente de réinsertion ou de reclassement ;
- rapatriés, apatrides ou réfugiés ;
- certains salariés expatriés.
Où fallait-il s'adresser ?
A l'Assedic desservant le domicile
Quelle en était la durée ?
Maximum : 1 an.